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La déduction pour aléas pour constituer une épargne

La constitution d’une épargne, utilisable en cas de difficultés, a été mise en avant par les organismes bancaires pour que les exploitants agricoles adhérent à la déduction pour aléas (DPA). Des modifications législatives ont rendu cette DPA plus accessible.

Mickaël Defain, juriste fiscaliste CerFrance
© CerFrance Côtes-d'Armor

La déduction pour aléas (DPA) et la déduction pour investissement (DPI) se sont souvent côtoyées pour, petit à petit, devenir rivales. L’enjeu entre les deux déductions est le même. Elles permettent de réduire le résultat d’une somme maximale de 27 000 € par période de douze mois. Le plafond est multiplié dans les EARL et les Gaec dans la limite de quatre. Mais la mise en place est différente car la DPA nécessite une épargne comprise entre 50 % et 100 % de la déduction, avec l’intention louable d’obliger à épargner pour faire face aux difficultés futures. Par exemple, une déduction de 20 000 € entraînera une obligation d’épargne sur un compte spécifique d’au minimum 10 000 € dans un délai de 4 à 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice comptable. Cette condition d’épargne est considérée respectée s’il est constaté un accroissement du stock de fourrages.

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