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Ce que la loi El Khomri a changé

La loi El Khomri, dite loi Travail, se traduit par des changements importants pour les salariés et les employeurs, notamment en matière de durée de travail et de congés payés.

Séverine Michel,responsable service conseil aux employeurs Cerfrance Côtes-d'Armor
© Cerfrance Côtes-d'Armor

Adoptée le 21 juillet dernier, la loi Travail accorde une large place à la négociation d’accords collectifs au sein même des entreprises, permettant ainsi de déroger aux dispositions des conventions collectives.

Heures supplémentaires

Un accord d’entreprise pourra ainsi fixer le taux de la majoration des heures supplémentaires sans qu’il ne puisse être inférieur à 10 %. À défaut d’accord, le taux légal continuera de s’appliquer (25 % pour les huit premières heures et 50 % pour les suivantes).

L’accord pourra déterminer le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail dans la limite de douze heures par jour. La dérogation à la durée minimale de repos quotidien, la détermination de la durée des pauses journalières (vingt minutes au moins), la majoration des jours fériés chômés, la mise en place des astreintes ou le recours au travail intermittent deviennent également des thèmes de négociation possibles au sein de l’entreprise.

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