Plan d’aide porcin : prise en charge des cotisations MSA, remplissez vite le formulaire
La demande de prise en charge des cotisations MSA dans le cadre du plan de sauvetage du secteur porcin doit se faire le 9 septembre au plus tard sur le site de la MSA.
La demande de prise en charge des cotisations MSA dans le cadre du plan de sauvetage du secteur porcin doit se faire le 9 septembre au plus tard sur le site de la MSA.
- Qui est concerné par le dispositif de prise en charge des cotisations MSA ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Modalités d’application de l’aide
La demande de prise en charge de cotisations MSA par les exploitants et employeurs de la filière porcine ayant subi des pertes significatives entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 est à effectuer au plus tard le 9 septembre 2022, informe la MSA.
Les producteurs concernés doivent remplir et transmettre, avant cette date, le formulaire mis à disposition sur le site de la MSA à ce lien.
Dans une note explicative, la MSA livre la notice pour demander cette aide.
Pour rappel, ce plan de sauvetage du secteur porcin d’un montant global de 270 millions d’euros vise à compenser les pertes importantes subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 par les éleveurs de la filière porcine en raison de l’important effet ciseau de prix survenu du fait de la crise Covid et de l’apparition de la peste porcine africaine en Europe.
Ce plan comprend une enveloppe spécifique de 20 millions d’euros pour les éleveurs porcins.
Qui est concerné par le dispositif de prise en charge des cotisations MSA ?
Sont concernés les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole avec l’élevage porcin comme activité principale, ayant une exploitation ou entreprise viable, rencontrant des problèmes de trésorerie et ayant été victime de pertes d’exploitations entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Le comptable, centre de gestion agréé ou association de gestion de comptabilité doit fournir :
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Le montant des pertes d’exploitation entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022
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Le montant de chacune des aides économiques d’urgence (aide forfaitaire de 15 000 euros et/ou aide de structuration) perçues.
Modalités d’application de l’aide
La demande de prise en charge sera examinée par le conseil d’administration ou la commission de recours amiable de la caisse MSA, après avis préalable de la Commission d’orientation de l’agriculture. La réponse sera notifiée avant le 31 décembre 2022.
L’aide s’applique sur les cotisations de contributions sociales légales personnelles visées par le dispositif de droit commun de prise en charge des cotisations et dues au titre de l’année 2022.
Pour les employeurs de main d’œuvre, cette prise en charge pourra également s’appliquer à la part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail) dues en 2022, souligne la MSA.
