Les points de vigilance à ne pas négliger pour bien assurer ses bâtiments agricoles contre les incendies
Assurer ses bâtiments agricoles en cas d’incendie se prépare dès la signature du contrat d’assurance, mais aussi tout au long de la vie de l’exploitation. Le maintien de la prévention et la mise à jour des informations avec son conseiller sont indispensables.
Assurer ses bâtiments agricoles en cas d’incendie se prépare dès la signature du contrat d’assurance, mais aussi tout au long de la vie de l’exploitation. Le maintien de la prévention et la mise à jour des informations avec son conseiller sont indispensables.
Olivier Pardessus, responsable des offres et services agricoles chez Groupama souligne les points de vigilance essentiels pour être assuré selon ses besoins, de la signature de son contrat jusqu’à la prévention au sein de son exploitation.
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Faire l’état des lieux de ses bâtiments avec son conseiller
Lors de la souscription de l’assurance, une évaluation complète des bâtiments est réalisée. Des mesures et un contrôle de l’état du bâtiment sont souvent réalisés par un conseiller en prévention. Un inventaire du contenu des bâtiments est également réalisé afin de pouvoir évaluer leur valeur la plus exacte possible. Il permet de renseigner les matériels, les marchandises et les animaux présents. Ces éléments peuvent être affectés ou non à un bâtiment spécifique. Dans le cas de bâtiments d’élevages, chaque catégorie d’animal est décomptée.
Identifier ses biens de valeur
Les biens à valeur sont des éléments différenciants de l’exploitation, qui présentent une forte valeur économique et doivent être nommés dans le contrat. « Les animaux d’élite, comme les taureaux reproducteurs ou certains animaux dans le milieu équin, doivent être nommés dans le contrat car ils se différencient, du fait de leur valeur, du reste du troupeau », insiste Olivier Pardessus. Cette différenciation s’opère aussi pour les plantes pérennes telles que les pieds de vigne et arbres fruitiers qui sont assurés séparément car ils ont une valeur de foncier. Les tracteurs et matériels agricoles motorisés, bien que souvent stationnés dans un bâtiment, doivent eux faire l’objet d’une assurance distincte contenant sa propre responsabilité civile.
Réaliser des contrôles réguliers
Il est assez courant que des mesures de prévention soit notifiées dans le contrat. Il peut contenir des clauses exigeant des contrôles périodiques des installations par des bureaux de contrôles. L’indemnisation des biens en cas de sinistre est alors conditionnée par le respect et la justification de ces contrôles. « Si l’assuré n’est pas à jour concernant les contrôles stipulés dans le contrat, il ne sera pas en règle et donc l’indemnisation en prendra compte en cas de sinistre », déclare le responsable. Si l’exploitation contient une unité de méthanisation, des panneaux photovoltaïques ou des trackers solaires par exemple, ces installations doivent être enregistrées car elles demandent des contrôles plus spécifiques. « Ces contrôles de prévention sont importants en premier lieu pour la sécurité générale de l’exploitation », souligne l’expert. Le préventeur peut également ajouter des éléments de conseils en dehors du contrat. Certains équipements de prévention ne sont pas une obligation en termes de contrat mais constitue un réel atout en termes de prévention : c’est le cas par exemple des sondes à fourrages, qui permettent de surveiller la température lors du stockage.
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Déclarer les changements
Il est primordial de déclarer tout changement au sein de ses bâtiments pour ajuster l’indemnisation en cas de dommages. Ce changement peut concerner le bâtiment lui-même ou son contenu : installation d’un nouvel équipement, augmentation ou diminution du nombre d’animaux, stockage de biens d’autrui… L’absence de mise à jour peut conduire à un défaut d’assurance, induisant une indemnisation en cas de sinistre sous-évaluée, ou une prime surévaluée.
Penser à la garantie perte d’exploitation
La garantie perte d’exploitation est une assurance facultative qui permet de couvrir la perte des revenus en plus des dommages de l’outil de production. La souscription est réalisée pour une durée, de 12 ou 24 mois par exemple. Cette durée détermine le temps d’indemnisation des revenus à la suite du sinistre induisant la perte d’activité.
Ajuster l’assurance en fonction de ses besoins
L’exploitant peut choisir de s’assurer en dessous de la valeur de ses biens. Cela permet de diminuer les cotisations, mais diminue également le montant de l’indemnisation en cas de dommages, car tous les biens ne sont pas couverts. « Ce n’est pas une omission de ses biens, les biens doivent tout de même être connus et c’est son choix ensuite de s’assurer pour moins que 100 % de leur valeur », alerte Olivier Pardessus. « Dans certaines productions comme en viticulture, où les marchandises stockées ont une forte valeur ajoutée, il arrive que les agriculteurs choisissent de s’assurer pour une valeur moindre que celle estimée », poursuit-il.