Construire un bâtiment d’élevage : quelles sont les réglementations à respecter ?
La construction d’un bâtiment d’élevage doit se conformer à de multiples réglementations. Tout d’abord au droit de l’urbanisme, mais aussi, selon la taille du cheptel, au droit de l’environnement dans le cadre des installations classées, et selon sa localisation au code du patrimoine, sans oublier le trouble anormal de voisinage. Récapitulatif et schéma.
La construction d’un bâtiment d’élevage doit se conformer à de multiples réglementations. Tout d’abord au droit de l’urbanisme, mais aussi, selon la taille du cheptel, au droit de l’environnement dans le cadre des installations classées, et selon sa localisation au code du patrimoine, sans oublier le trouble anormal de voisinage. Récapitulatif et schéma.
1. Droit de l’urbanisme
1.1. Permis de construire : sont soumises à permis de construire toutes les constructions agricoles qui créent plus de 20 m2 d’emprise au sol. Pour celles qui ont entre 5 et 20 m2 de surface au sol, seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
1.2. Documents locaux d’urbanisme : plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ou plan d’occupation des sols (POS) et en leur absence le Règlement National d’Urbanisme (RNU) inclus dans le code de l’urbanisme.
1.3. Loi littorale incluse dans le code de l’urbanisme
1.4. Loi montagne incluse dans le code de l’urbanisme.
2. Droit de l’environnement
Les bâtiments d’élevage de porcs, volailles et bovins doivent, selon le cheptel qui y sera hébergé, respecter le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la réglementation des ICPE doivent cependant se conformer au règlement sanitaire départemental (RDS) qui fixe des règles à respecter en matière de salubrité publique.
3. Droit du patrimoine
L’article L621-30 et suivants du code du patrimoine prévoit un périmètre de protection des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables.
4. Droit civil
L’article 1253 du Code civil pose le principe de la responsabilité de l’exploitant agricole en cas de trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage (bruits, odeurs), par leur nature, leur récurrence et leur intensité.
