Pesticides : qu’a voté le Sénat sur la séparation entre la vente et le conseil ?

Suppression de la séparation entre la vente et le conseil des pesticides

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb ( LR, Haute-Loire) et de Franck Menonville (UDI, Meuse) « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » dont la lecture en plénière a débuté le 27 janvier au Sénat, le gouvernement s’est déclaré pour la suppression de la séparation entre la vente et le conseil des pesticides. 

Le dispositif n'a pas eu l'efficacité escomptée

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a admis que le dispositif « n’a pas eu l’efficacité escomptée » et qu’il s’avère « beaucoup trop complexe : problème de renouvellement des certificats, manque de conseillers, difficulté à tracer les limites entre conseils et recommandations d’utilisation découlant de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ... 

« Finalement, on aboutit à moins de conseil ‒ l’inverse du but recherché ! » a lancé la ministre de l’Agriculture. Et d’expliquer que le Gouvernement propose « une solution intermédiaire ». Elle a déclaré nécessaire  « le rétablissement de la possibilité d’exercer une activité de conseil en conservant les certificats d'économie et en prévoyant des règles de prévention de conflits d'intérêts, mais en maintenant la séparation des activités lorsque le conflit d'intérêts ne peut être écarté ». A ce sujet, des précisions devraient être apportées par décret.

A relire : « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » : que dit la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville ?

A relire : Produits phytosanitaires : ce qui change pour vous avec la séparation vente-conseil

Quid des 3R sur les pesticides ?

Pour ce qui est des 3R, remise, rabais, ristourne, le Gouvernement, par la voix d’Annie Genevard, s’est déclaré défavorable à leur rétablissement. « La suppression de l’interdiction des remises sur les produits phytosanitaires est une ligne rouge du Gouvernement, car même s’ils sont parfois irremplaçables, ce ne sont pas des produits commerciaux banals » a déclaré la ministre de l’Agriculture. 

Selon elle, cette interdiction, qui s’applique aussi à la vente de médicaments vétérinaires, « a montré son efficacité pour limiter le poids de l’argument commercial dans le choix du décideur ». Et d’ajouter : « Privilégions le conseil plutôt que la ristourne. Cette interdiction ne porte pas sur les produits de biocontrôle, que le Gouvernement promeut ». « Pourquoi interdire les remises, ristournes et rabais ? Les agriculteurs ont suffisamment de discernement pour acheter au bon moment » a demandé le rapporteur Pierre Cuypers (LR) qui a malgré tout donné un avis favorable au maintien de l’interdiction entérinée par le Sénat.

A lire : nos articles consacrés aux produits phytosanitaires

L’acétamipride : Annie Genevard donne un avis de sagesse

Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement ouvrant la possibilité d’autoriser par décret, à titre exceptionnel, et pour une durée limitée dans le temps, l’usage de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018, mais autorisé dans plusieurs autres pays de l’Union européenne jusqu’en 2033, notamment pour la culture de la betterave ou de la noisette. Il s’agissait de la proposition la plus critiquée du texte de Laurent Duplomb  et de Franck Menonville. Annie Genevard a prononcé un « avis de sagesse », autrement dit ni favorable, ni défavorable, mais qui a de fait permis le vote de l’amendement. 

Ce seront les députés qui décideront de l’avenir de l’acétamipride puisque l’ensemble du texte devrait leur être soumis dans les semaines à venir. Si le vote a été jugé comme une « avancée » par Laurent Duplomb, le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot a pour sa part déclaré : « Réautoriser les néonicotinoïdes en 2025 est un non-sens qui frôle l’obscurantisme ».

A relire : Pomme : lutter contre les pucerons sans les néonicotinoïdes