Plan d’urgence sécheresse (Casi) : où en est son déploiement auprès des agriculteurs ?

Où en est la mise en application du plan d’urgence agricole annoncé par Annie Genevard le 4 septembre dernier pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse ? Le ministère de l’agriculture a fait le point à la date du 20 octobre.

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Fonds de réarmement agricole : 90 000 demandes en deux semaines

Bras armé des départements pour venir en aide à la trésorerie des agriculteurs (avec une enveloppe dédiée), le fonds de réarmement agricole a versé ses premiers paiements début octobre, « à hauteur de plusieurs millions d’euros », affirme le ministère de l’Agriculture. La majeure partie des versements sera effectuée d’ici fin octobre début novembre. Ce fonds comprend 235 millions d’aides à la trésorerie.

Le ministère affirme que les dépôts de dossier sont en forte croissance : la semaine dernière, 54 672 demandes ont été reçues, contre 37 170 la semaine précédente, soit une progression de près de 50%. Un peu plus de 90 000 dossiers ont ainsi été déposés en deux semaines. Les dépôts seraient particulièrement dynamiques en Bretagne, dans les Pays de la Loire, et la Nouvelle-Aquitaine. 

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3106 demandes de prise en charge des cotisations sociales

Le plan Casi comprenait aussi des prises en charges de cotisations sociales pour une enveloppe de 20 millions d’euros. Le ministère de l’Agriculture indique qu’au 12 octobre, 3106 demandes de prises en charge de cotisations ont été adressées à la MSA. Et en parallèle, 1776 échéanciers de paiement ont déjà été accordés par les caisses. La répartition de l’enveloppe entre les caisses locales ayant été validée, le déploiement opérationnel du dispositif au bénéfice des exploitations concernés devrait pouvoir débuter.

4,275 millions d’euros supplémentaires mobilisés par la MSA

 A noter par ailleurs que la CCMSA vient de décider d’octroyer exceptionnellement un budget de 4,275 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement social des personnes et des familles affectées. Cette enveloppe permettra aux caisses de MSA de renforcer les secours d’urgence, tel que le relogement dans les zones incendiées, et la mise en place d’accompagnement des adhérents fragilisés en mobilisant les dispositifs existants de la MSA, tels que l’aide au répit et au remplacement, ainsi qu’un soutien psychologique (consultations, groupes de parole).

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Aides au GNR : 74 millions d’euros versés à 184 000 agriculteurs

Concernant l’aide au GNR de 15 centimes d’euros, le ministère de l’agriculture assure que près de 74 millions d’euros ont déjà été versés à plus de 184 000 agriculteurs dans le cadre des guichets d’avril à août. « Les guichets d’avril, de mai et de juin sont quasiment soldés, avec respectivement 97%, 96% et 91% des demandes déposées déjà traitées », précise le ministère.

Le guichet de juillet, clôturé fin septembre, est déjà traité à plus de 50% et celui d’août, ouvert jusqu’au 31 octobre, est en cours d’instruction (29%).

La signature du décret permettant la réouverture des campagnes d’avril, mai et juin serait imminente.

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Dégrèvements de taxe foncière : quels taux par production ?

Concernant le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), le ministère de l’Agriculture indique qu’il est très largement mobilisé dans les territoires, avec des taux qui varient selon les productions et les dommages constatés : de 20 à 75% pour les cultures arables, de 15 à 80% pour les prairies, de 20 à 70% pour les vergers et de 25 à 100% pour les vignes.

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