Tirs facilités, lunettes à visée thermique, nouveau quota : que contient la loi d’urgence agricole sur la prédation du loup ?
Adoptée le 21 juillet, la proposition de loi d’urgence agricole assouplit encore la gestion du loup en France. Les tirs de défense et de prélèvement sont facilités, les lunettes de tir à visée peuvent être autorisées, et les critères fixant le quota de destruction du loup, élargis.
Adoptée le 21 juillet, la proposition de loi d’urgence agricole assouplit encore la gestion du loup en France. Les tirs de défense et de prélèvement sont facilités, les lunettes de tir à visée peuvent être autorisées, et les critères fixant le quota de destruction du loup, élargis.
C’est une loi qui aura fait couler beaucoup d’encre. La proposition de loi d’urgence agricole, promise par le gouvernement à la suite des mobilisations agricoles fin 2025, a finalement été adoptée en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet. Elle contient un important volet sur la gestion de la prédation du loup.
Lire aussi : Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?
Si le texte apporte plusieurs assouplissements, une grande partie des modalités concrètes de la gestion du loup seront fixées ultérieurement dans un arrêté. Comme précisé dans le texte de loi, « un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture définit les conditions dans lesquelles cette espèce fait l’objet de mesures de gestion, notamment en termes de prélèvements. »
Tirs facilités contre le loup
Les tirs de défense sont désormais possibles sur déclaration, sans autorisation préalable du préfet, pour protéger les troupeaux ovins, caprins, bovins, asins, et équins, dans toutes les communes. Pour rappel, c'était déjà le cas pour les troupeaux ovins et caprins en cercle 0, 1 et 2, depuis un arrêté pris en février 2026. Quant aux tirs de prélèvement, le préfet pourra les autoriser pour tout éleveur sans autre condition que des attaques « répétées et constatées d’une meute sur un troupeau ». Les modalités précises restent à être définies par l’arrêté.
Lire aussi : Prédation : un nouvel arrêté assouplit les règles de gestion du loup
Les tirs sont désormais autorisés dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et autres sites classés ou inscrits. Ils restent interdits dans le cœur des parcs nationaux sauf si le décret de création du parc y autorise déjà la chasse.
Autorisation possible des lunettes de tir à visée contre le loup
Tout éleveur détenteur d’un permis de chasse peut désormais utiliser des appareils de repérage avec une technologie d’amplification de la lumière, de détection thermique ou d’infrarouge passif. Une seule exception : les appareils mis en œuvre sans les mains et ceux pouvant être fixés sur une lunette de tir.
Lire aussi : Pourquoi faut-il créer un statut pour les lieutenants de louveterie ?
Dans des conditions fixées par l’arrêté, le préfet pourra autoriser tout éleveur titulaire d’un permis de chasse à utiliser des lunettes de tir à visée utilisant la technologie d’intensification de lumière, de détection thermique ou d’infrarouge passif. L’autorisation est valable pour sept mois dans un périmètre prédéfini.
Refonte du quota de prélèvement du loup
Le quota annuel de prélèvement des loups ne sera plus seulement calculé sur la base de l’effectif de loups estimé par l’Office français de la biodiversité. Deux nouveaux critères seront pris en compte : la pression de prédation, ainsi que le nombre minimal de loups compatible avec un état de conservation favorable de l’espèce. Le nombre de loups abattables devrait donc être relevé.
Par ailleurs, si le quota de destruction du loup n’est pas atteint au cours d’une année, la différence pourra être reportée et ajoutée au plafond l’année suivante. Des destructions supplémentaires, au-delà du quota, pourront être autorisés à titre dérogatoire au sein d’un département par le préfet.