Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Homologation des quads
Respecter la législation en vigueur

Certains modèles de quads, selon les marques et les modèles, sont désormais réceptionnés par les services de la Drire. Ces véhicules peuvent être homologués dans plusieurs catégories, comme véhicule automobile, motocyclette, tracteur agricole, quadricycle lourd à moteur, etc.


Chacune de ces catégories dispose de son cahier des charges techniques strictes. Les constructeurs choisissent généralement la catégorie quadricycle lourd à moteur, quadricycle léger à moteur ou véhicule agricole et construisent leurs quads pour répondre aux critères techniques de ces catégories.

Ainsi, selon la loi, les quads homologués sont autorisés à circuler sur la « voie ouverte à la circulation(1) ».
L´utilisation et la circulation sur la voie publique de ces véhicules tout terrain, classés dans l´une ou l´autre catégorie, sont régis par le code de la route.
Le marché des quads homologués pour circuler sur la route est évolutif et porteur pour les constructeurs mais nécessite des adaptations particulières de ces machines tout terrain compactes et légères. En ce qui concerne le code du travail, les quads sont soumis à la directive « machines » (89/392). Les constructeurs doivent donc établir une déclaration de conformité et apposer un marquage CE sur les matériels. Pour se déplacer sur les voies ouvertes à la circulation, les quads homologués doivent disposer d´un moteur limité à une puissance de 15 kW (environ 20 ch) ou d´un moteur de 50 cc, de clignotants, de phares et d´une plaque d´immatriculation. Comme tous les autres véhicules terrestres, le quad est soumis à l´assurance.

Si votre quad est classé « utilitaire professionnel à usage agricole », il ne doit pas circuler sur une voie ouverte à la circulation(1) mais ils peuvent bénéficier de la déduction de la TVA, à conditions de disposer d´équipements spécifiques (portecharges, fixation frontale, dispositif d´attelage, DPA, etc.).
Enfin et dans tous les cas, les professionnels du quad reconnaissent qu´il s´agit d´un véhicule nécessitant une certaine discipline pendant toutes ces utilisations, ce qui évite qu´il devienne une machine dangereuse et irrespectueuse de l´environnement.
(1) « Voies ouvertes à la circulation » : voies privées goudronnées ne comportant pas de signalisation réglementant l´accès, chemins communaux empierrés et voies privées communiquant avec la voie publique.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

À défaut de tonte, éliminer la laine souillée autour de la queue et de la vulve facilite la monte par les béliers.  © Ciirpo/Idele
Pas de tonte pendant la lutte
Avec le confinement lié au Covid-19, la tonte assurée par des tondeurs professionnels risque fort d’être reportée. Tondre plus…
Le site boutique.agneaudelaitdespyrenees.com propose des agneaux à commander jusqu'au 8 avril.
Un drive d’agneau de lait des Pyrénées en Béarn et Pays Basque
Dans les Pyrénées-Atlantiques, les coopératives Caoso, Axuria et AOBB se sont unies pour organiser une vente directe et proposer…
Bruno Damiens, éleveur de brebis allaitantes en Ardèche.
[Les éleveurs ovins face au coronavirus – 1] Des annulations et des incertitudes
Face aux mesures de confinement pour tenter d'endiguer l'épidémie de covid-19, les filières agricoles tentent de s'organiser. La…
Les professionnels ovins cherchent des chambres froides pour stocker provisoirement les agneaux abattus.  © D. Hardy
Les conséquences de l’engorgement du marché
Face à une offre excédentaire et une consommation morose, le principal risque est un engorgement du marché de la viande ovine,…
La prédation par le loup impacte fortement les résultats économiques de l'exploitation.
Le loup entraîne un surcoût de 4 600 à 12 100 euros par exploitation
La prédation par les loups entraîne des pertes de production et des frais de protection qui ne sont pas assez compensés par les…
Les dégâts de l'ours sont passés de 516 animaux domestiques tués ou blessés en 2018 à 1 173 en 2019. © M. Paunovic
Toujours plus d’ours, plus d’attaques, plus de victimes
52 ours ont tué au moins 1 173 animaux l’an dernier dans les Pyrénées.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8,00€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir Pâtre
Consultez les revues Réussir Pâtre au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Réussir Pâtre