Les aides aux surfaces pastorales préservées
La mobilisation des paysans et des élus a permis de conserver les taux d’aides dans les surfaces pastorales du Sud-Est de la France.
Le ministère de l’Agriculture a finalement renoncé à modifier les tranches de prorata pour les aides PAC aux surfaces pastorales. Il a par ailleurs réintégré quinze départements dans le zonage de ces surfaces qui s'étalent désormais sur 38 départements du grand quart Sud-Est de la France. « C’est à la fois un succès et un soulagement pour de nombreux exploitants, du Limousin, de Corse, mais aussi de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie » souligne l’eurodéputé PS de l’Aude, Éric Andrieu. « Depuis des mois, nous nous battons au niveau européen pour le maintien de ces aides essentielles pour ces filières qui participent à l’économie des territoires et jouent un rôle essentiel dans la préservation des écosystèmes, la prévention des avalanches, des inondations et des feux de forêt », rappelle Éric Andrieu. Mobilisée sur ce dossier dans plusieurs départements, la Confédération paysanne se félicite de l’élargissement du zonage mais regrette que l’ensemble du territoire ne soit pas reconnu.
Un guide pour aider à la déclaration des surfaces
Dans ces landes, parcours et bois pâturés, le prorata de surfaces aidés peut être de 100 %, 80 % (si les zones non herbeuses couvrent 10 à 30 % des surfaces), 60 % (entre 30 et 50 % de sol nu, pierres, troncs ou autres éléments non adaptés aux pâturages), 35 % (quand il y a entre 50 à 80 % de non pâturable) ou 0 % (en dessous de 80 % de surfaces en herbe). Pour aider à estimer les surfaces pastorales admissibles aux déclarations, le ministère de l’Agriculture propose en téléchargement un Guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents de 21 pages récemment mises à jour. Le ministère de l’Agriculture va également conserver le principe des visites rapides sur les parcelles à prorata et menace de renforcer les contrôles en réponse à l’audit de la Commission européenne.
Jusqu’au 15 mai pour déclarer les surfaces
Les dossiers PAC 2018 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides « surfaces ». Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur le site Telepac. Cette télédéclaration permet de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Un numéro vert (0 800 221 371) est à la disposition des agriculteurs pour répondre à leurs questions liées à la déclaration.
