La pluri-activité  entraîne des incidences sociales et fiscales

Il n’y a pas d’impact sur la fiscalité. Les salaires et les bénéfices agricoles restant distincts. Il y a par contre un impact au niveau social, avec un changement depuis 2015. Alors qu’auparavant, l’organisme d’affiliation était déterminé par le temps passé dans l’emploi salarié, c’est aujourd’hui à l’éleveur de choisir à quel organisme d’affiliation il veut cotiser (MSA, régime général ou autre). « Notre conseil est de se déclarer agriculteur à titre principal, et donc de cotiser à la MSA, et salarié à titre secondaire, indique Daniel Causse. Depuis 2015, les cotisations sont plutôt moins élevées quand on est agriculteur à titre principal qu’à titre secondaire, alors que la protection est meilleure. » Les cotisations maladies sont en effet inférieures quand on est agriculteur à titre principal que quand on l’est à titre secondaire et les autres cotisations ne sont pas plus élevées. L’éleveur agriculteur à titre principal a par ailleurs le droit à la retraite forfaitaire, ce qui n’est pas le cas s’il l’est à titre secondaire. Autre point d’attention : l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). En zone de montagne, si les salaires bruts perçus dans l’année n-2 dépassent un Smic, l’ICHN est réduite à 25 ha au lieu de 50 ha. Et s’ils dépassent deux Smic, l’éleveur n’est plus éligible à l’ICHN. Dans les autres zones défavorisées, les seuils sont d’un demi Smic et un Smic (ICHN réduite à 25 ha entre un demi Smic et un Smic, plus d’ICHN au-dessus d'un Smic).

Sur le plan social, les règles sont plus simples depuis 2015. L’activité principale est l’activité la plus ancienne, quels que soient les revenus de chacune. Tous les revenus (bénéfices agricoles, industriels, commerciaux et non commerciaux) sont à déclarer auprès de la caisse de l’activité principale. Tous les trois ans, il est toutefois possible de changer de caisse si le chiffre d’affaires de l’autre activité est supérieur à celui de l’activité retenue comme principale. Sur le plan fiscal, c’est plus compliqué. « Dans ce cas, les règles sociales ne sont pas les règles fiscales », signale Daniel Causse. Si, au niveau social, des activités comme une chambre ou une table d’hôtes, une ferme-auberge… sont considérées comme agricoles, sur le plan fiscal, elles doivent être déclarées au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Un éleveur au réel peut toutefois les déclarer comme des recettes agricoles accessoires si elles ne dépassent pas 50 000 euros et 30 % des recettes agricoles. « Le choix de le faire ou non dépend des circonstances, analyse Daniel Causse. Il faut voir si les deux activités auront la même durée de vie, si un nouvel associé peut être amené à s’installer… Dans un Gaec en général, il est conseillé de créer une structure à part et d’être prudent sur le temps passé à l’autre activité pour ne pas perdre la transparence du Gaec. Il faut également demander une autorisation à la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) pour avoir une autre activité qu’agricole. En EARL, il ne faut pas d’autorisation mais il est fortement conseillé de créer une structure séparée. »