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Alerte sur les surfaces pastorales

La Confédération paysanne a occupé le ministère de l’Agriculture avec une dizaine de brebis le 14 mars dernier pour protester contre le sort des aides pastorales. En effet, dans un audit sur les aides à la surface, la Commission remet en cause la façon dont la France a appliqué le prorata pour le calcul de ces aides. La Commission européenne a sanctionné la France pour la façon dont les contrôles des surfaces pastorales ligneuses sont effectués. "Les éleveurs ont reçu des visites rapides des agents de l’État et, dans la grande majorité des cas, il n’y a pas eu de problèmes ni de volonté de frauder", explique pourtant Brigitte Singla, éleveuse de l’Hérault et administratrice de la FNO. "Remettre en cause les surfaces pastorales serait perçu comme une punition collective incompréhensible. Ces ressources arbustives et fruitières ont un réel potentiel alimentaire pour nos troupeaux". Les éleveurs de la FNO comme de la Confédération paysanne rejettent toutes réductions du pourcentage de surfaces éligibles. "Une baisse des aides pourrait remettre en cause l’activité pastorale des élevages qui sont dans les situations les plus fragiles", estime Brigitte Singla. Cette menace sur les prorata est d’autant plus incompréhensible que, d’un autre côté, le règlement Omnibus en cours d’adoption permettrait de sanctuariser ces surfaces pastorales.

Un référentiel photo à faire valider par Bruxelles

" La Commission européenne n’a jamais exigé la révision des prorata", a commenté Olivier Lozat, animateur régional de la Confédération paysanne pour l’Occitanie. Son organisation demande une amélioration de la méthodologie des contrôles pour répondre aux griefs de l’audit de la Commission européenne sur les aides PAC. Brigitte Singla propose, elle, d’affiner si besoin le référentiel de photos qui sert à établir le pourcentage de surfaces utilisable par les troupeaux. "Il faudra ensuite faire valider ce référentiel par Bruxelles pour éviter toutes nouvelles remises en cause".

Dico

Surface pastorale

C’est une surface qui comprend des bois pâturés et des surfaces pour lesquelles la ressource fourragère peut provenir d’éléments ligneux (cas notamment des landes et parcours). Les plantes ligneuses sont généralement des arbres, des arbustes ou des plantes grimpantes vivaces.

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