Une PAC plus verte, sans grand bouleversement pour les éleveurs laitiers
La nouvelle PAC, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, s’oriente vers plus de verdissement et une conditionnalité renforcée. À rebours de la dernière programmation, les aides pour les exploitations laitières devraient se maintenir voire augmenter sans trop d’efforts.
La nouvelle PAC, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, s’oriente vers plus de verdissement et une conditionnalité renforcée. À rebours de la dernière programmation, les aides pour les exploitations laitières devraient se maintenir voire augmenter sans trop d’efforts.
« La nouvelle PAC marque un verdissement renforcé, plante Mary Henry-Bouvier, de la chambre d’agriculture de Bretagne. Avec les mesures de l’ex-paiement vert qui ne donne plus lieu à paiement, mais sont repris par la conditionnalité. Et avec la création de l’écorégime. »
Malgré tout, cette réforme n’est pas un grand bouleversement. « Il y a peu de transferts de montants d’aides entre régions, les niveaux d’aides se maintiennent dans les grandes lignes. Dans les grandes lignes, les éleveurs laitiers vont arrêter de perdre des aides PAC, voire en gagner un peu. L’accès à l’écorégime ne leur sera pas difficile », décrypte-t-elle.
De nouvelles aides
« Pour les éleveurs bovin lait, les montants totaux changeront peu dans la majorité des cas. C’est la façon d’obtenir les aides qui va changer », explique Michel Lafont, de la chambre d’agriculture de Normandie. Un changement notable est le passage d’un paiement vert lié aux droits à paiement de base à un écorégime lié aux engagements des agriculteurs. « Elle pourra à la marge donner de l’intérêt à l’engraissement des veaux mâles pour certaines exploitations et inciter certains à diversifier leur assolement », ajoute-t-il.
S’il n’y a pas de bouleversement, il faut malgré tout anticiper et se faire accompagner. Il serait dommage pour un hectare mal placé, une jachère ou une haie, etc., de louper un niveau d’écorégime (un quart des aides du premier pilier) et/ou ne pas remplir une exigence de la conditionnalité !
Des questions encore en suspens
Si le plan national stratégique est désormais validé par la Commission européenne, des précisions doivent encore être apportées. « Nous ne savons pas encore tout, avertit Jean-Yves Pouliquen, de Cogedis (centre de gestion Grand Ouest). Il y aura des circulaires d’application qui paraîtront dans les mois à venir, sur tous les points : ICHN, écorégimes… Nous n’avons pas encore les codes cultures. Comment les méteils et autres mélanges seront-ils traités ? » La question demeure.
Les conditions d’accès aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) demeurent également une interrogation. Or elles peuvent représenter des montants non négligeables. « Plus de 8 000 euros par exploitation », estime Mary Henry-Bouvier, de la chambre d’agriculture de Bretagne.
Mise en garde
« Il faut aller chercher les aides auxquelles on a droit, mais ne pas chasser les primes au risque de bloquer son système, prévient Jean-Yves Pouliquen, de Cogedis. Le raisonnement économique doit guider l’agriculteur et sa stratégie. L’objectif n’est pas de capter le maximum d’aides mais de prendre les aides auxquelles on peut prétendre. »
La conditionnalité concerne la quasi-totalité des aides
Distincte des écorégimes, la conditionnalité renforcée conditionnera l’accès aux aides. Mieux vaut donc ne pas se louper !
Dans la PAC 2023-2027, la conditionnalité est renforcée. Elle mixe la précédente conditionnalité et les mesures de l’ancien paiement vert (maintien des prairies permanentes, SIE et diversification des cultures). Autrement dit : les exploitants vont devoir continuer de respecter les mesures de verdissement de la précédente PAC, mais sans en percevoir de rémunération.
Le respect des BCAE (bonnes conditions agricoles et agroenvironnementales) sera requis pour toucher les primes PAC : couplées, découplées, indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), conversion à l’agriculture biologique… Les modalités d’évaluation du respect des BCAE ainsi que le calcul des pénalités ne sont pas encore connus, pas plus que leurs niveaux.
La nouvelle liste des neuf BCAE comprend : le maintien du ratio prairies permanentes/SAU (voir p. 44) ; la protection des zones humides et des tourbières ; l’interdiction de brûler les chaumes sauf en cas de maladie ; les bandes tampons le long des cours d’eau ; la gestion du labour afin de réduire les risques de dégradation des sols ; l’interdiction de sols nus durant les périodes sensibles ; la rotation des cultures (p. 46) ; une part minimale de surfaces ou d’éléments non productifs (p.36) ; ainsi que le non-labour et la conversion des prairies sensibles.
À cela s’ajoute une conditionnalité dite « sociale ». Tout manquement au droit du travail, mis en évidence par l’inspection du travail, pourra engendrer des pénalités sur les aides de la PAC.
Les OP laitières négocient pour être aidées via la PAC
Des associations d’organisation de producteurs, comme Poplait et l’AOP Porc Grand Ouest, ont bataillé pour que la France se saisisse de la possibilité d’allouer jusqu’à 3 % des aides directes aux programmes opérationnels, pour renforcer la capacité des OP à améliorer la gestion des marchés.
Finalement, la France a opté pour que 0,5 % des aides directes soient allouées aux programmes opérationnels, du moins pour 2023. "Ce pourcentage peut augmenter au cours de la programmation", pointent les trois AOP.
Autre sujet, la répartition de l'enveloppe. Les secteurs huile d’olive et fruits et légumes aidés dans le cadre de la Pac, pourraient être rejoints par d'autres. D’ici la fin de la programmation, d’autres filières ayant des programmes opérationnels pourraient être aidées via la PAC, et les protéines végétales sont citées dans le rapport du ministère de l'Agriculture. Les AOP Porc Grand Ouest et Poplait continuent de négocier âprement pour faire aider leurs programmes opérationnels. Notons par ailleurs que d'autres outils peuvent aider les OP. Ainsi, la France a aidé la structuration des OP laitières via France Relance en 2021 et 2022.
Inciter les éleveurs à s’assurer
Dans cette nouvelle PAC, la France a voulu renforcer les aides à l’assurance récolte et prairie – appelée dispositif antirisque climatique. L’objectif de la réforme de l’assurance est de rendre plus accessible l’assurance privée, avec une prise en charge importante de la prime par l’État via une subvention. En parallèle, elle incite fortement les agriculteurs à souscrire une assurance récolte. En effet, dès 2023, le règlement européen impose que le taux d’indemnisation par la solidarité nationale de ceux qui ne sont pas assurés soit divisé par deux par rapport au taux de ceux qui ont signé un contrat. Et cela pourrait être encore accentué à l’horizon 2030.
