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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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champ de tournesol sous un ciel nuageux
Il serait possible de produire 40 % de calories supplémentaires, tout en diminuant de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre, grâce aux leviers de transition alimentaire durable Crédits : © Virginie Pinson
Politique et société Pac et Réglementation

« La France est un pays expérimental de la transformation alimentaire durable !»

Est-ce possible de nourrir le monde de manière durable ? Produire plus, en émettant moins de gaz à effet de…
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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Tracteur tirant une benne agricole laissant de la boue sur une route de campagne
Groupama rappelle que si la boue laissée sur la route en sortie de parcelles agricoles est à l’origine d’un accident, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée, selon l’article 1240 du Code Civil Crédits : © S. Leitenberger
Politique et société Pac et Réglementation

Boue sur la route lors des travaux agricoles : attention aux accidents en période d’ensilage de maïs, de récoltes de betteraves et de pommes de terre

L’agriculteur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident lié à la présence de boue sur la route engendrée par…
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