Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis.  Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
L'administration fiscale peut remettre en cause les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Crédits : © Réussir
Les quatre associés du Gaec Gaztelü Gat
Dans le Gaec Gaztelü Gat, en 2021 Kattin est entrée par un apport en numéraire de sa DNJA, en 2023 Michel a transféré la qualité d'associé à son épouse Madeleine et en 2025, Michel et Madeleine ont vendu leurs parts sociales à Cédric et Kattin Crédits : © N. Savin
Immeuble de la Mutualité sociale agricole. Prévoyance santé. Caisse d&#039;assurance maladie. MSA. Santé, famille, retraite</e
À partir du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles sera calculée à partir du résultat fiscal bénéfices agricoles (BA), corrigé de certaines déductions fiscales qui ne seront plus admises socialement, puis minoré d’un abattement forfaitaire de 26 %. Crédits : © Réussir SA