Ministère de la Transition écologique

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Les rapporteurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains), Yves Bleunven (Centriste) et Lucien Stanzione (Socialiste) le 3 juin en conférence de presse au Sé
« Nous essaierons de voir comment ces recommandations pourront venir enrichir le texte qui nous arrive de l'Assemblée Nationale », soutient Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation : un rapport sénatorial veut retirer le loup de la liste des espèces protégées

Un rapport sénatorial sur le pastoralisme, dont les recommandations ont été présentées le 3 juin, appelle à retirer le loup…
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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Politique et société Pac et Réglementation

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou…
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Elevage de volailles
La nouvelle nomenclature dédiée aux élevages prévoit quatre régimes distincts. La consultation du public durerait un mois au lieu de trois actuellement pour les installations d’élevage soumises à régime d’autorisation. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : quel nouveau cadre pour les installations d’élevages propose le gouvernement ?

A quelques jours de la commission mixte paritaire consacrée à la proposition de loi Duplomb, le ministère de la Transition…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…
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L’amendement sur la suppression de l’obligation de signature d’un architecte pour les demandes de permis de construire pour des bâtiments agricoles a finalement aussi été supprimée. Crédits : © A. Puybasset
Economie Pac et Réglementation

« Simplification administrative : tout reste à faire pour les élevages de porcs et volailles ! »

La version finale du projet de loi d’orientation agricole ne comporte aucun article sur la simplification des procédures…
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Le gouvernement vante un texte de protection des pollinisateurs « ambitieux mais pragmatique, attentif aux contraintes pour les conditions de travail
Le gouvernement vante un texte de protection des pollinisateurs « ambitieux mais pragmatique, attentif aux contraintes pour les conditions de travail exprimées par le monde agricole », en écartant par exemple l'obligation de traiter de nuit. Crédits : © G. Omnès
Filières végétales Pac et Réglementation

Arrêté abeilles : le texte « préservant les pollinisateurs et les conditions de travail » des agriculteurs soumis à consultation publique

Le projet d’arrêté abeilles entre en phase de consultation publique. Il élargit à l’ensemble des produits phytosanitaires…
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