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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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ruisseau avec oiseau en zones humides,
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel visant à faciliter la création de plans d’eau agricoles de petite taille en zones humides. Crédits : © Grand Site de la Camargue gardoise – MEEDDM
Politique et société Pac et Réglementation

Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 2 mars, a…
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