Le projet d’inscrire au premier alinéa de l’article premier de la Constitution que « la France garantit la préservation de l’environnement et de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique » aura de lourdes conséquences et en partie imprévisibles rappelle le Conseil d’Etat dans un récent avis. Ce projet de loi constitutionnelle est issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Attirant l’attention du gouvernement sur les conséquences que pourrait entrainer l’emploi du terme « garantit » (imposant aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat), le Conseil d’Etat suggère de le remplacer par « préserve » (moins contraignant). Il propose aussi de remplacer « biodiversité » par « diversité biologique », comme dans la Charte de l’environnement ou encore de substituer agir à lutter.
Lire ici l'avis du Conseil d'Etat :
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