Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand
Irrigation du maïs
Le nouvel arrêté administratif autorise les agriculteurs irriguant à prélever à hauteur de 192,74 millions de mètres cubes pour les cours d’eau et les nappes d’accompagnement (contre 202,91 millions de mètres cubes pour la période estivale fixés par l’arrêté d’autorisation unique de prélèvement du 12 juillet). Crédits : © Ludovic Vimond