Juridique

Suivi
Suivre

Toute l'actualité agricole rattachée à juridique du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Produire S'équiper Vendre et gérer Pac et Réglementation Marché Bétail/Viande Marché Volaille/Oeufs Consommation et débouchés Analyses quotidiennes Archives

Articles les plus lus

Illustration représentant un diplomate européen et un représentant américain en pleine négociation sur les taxes, avec en arrière-plan des silos et co
Négociations commerciales entre Bruxelles et Washington : l’Union européenne et les États-Unis discutent des taxes sur les produits agricoles, avec en toile de fond les enjeux stratégiques liés aux céréales et oléagineux. Crédits : © Image générée par IA / ChatGPT – OpenAI
Economie Actualités

Droits de douane : Bruxelles cherche un accord avec les États-Unis, tout en affichant une série de mesures de rétorsion possibles

La Commission européenne a préparé ses mesures de rétorsion face aux droits de douane américains. Elles sont suspendues…
Abonné
| 1 min
deux agents de l'OFB en bordure de champ à côté d'une route
La mission flash recommande la création d’une inspection générale au sein de l’OFB afin d’identifier et sanctionner d’éventuels comportements individuels défaillants. Crédits : © Philippe Bossard / OFB
Environnement Actualités

Contrôles OFB dans les fermes : un rapport formule six recommandations dont la création d’une inspection générale

Une mission flash du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par…
| 1 min
Deux agents de l'OFB avec l'inscription police de l'environnement dans le dos dans un chemin entre des parcelles agricoles.
Session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité aux sujets agricoles dans la Somme en février 2024. Crédits : © Vincent Fermon – L’action agricole picarde
Environnement Actualités

« Il n’y a pas d’acharnement de l’OFB ni d’aucune autre police de l’environnement à l’encontre des agriculteurs »

A l’occasion du salon de l’Agriculture, le directeur et la présidente de l’Office français de la biodiversité écrivent aux…
| 1 min
Secteurs de distribution du concessionnaire New Holland Ackermann
Avec le rachat d'ACS Andelfinger (deux bases bleues), le groupe Ackermann dispose désormais de neuf bases de distribution de la marque New Holland, avec les quatre bases Ackermann (en rouge), les trois bases Niess Agriculture (en vert) et les deux bases Niess MAE (en jaune). Crédits : © L. Vimond
Economie Actualités

Concessions - Distributeur New Holland, le groupe Ackermann acquiert ACS Andelfinger

Concessionnaire New Holland, le groupe Ackermann compte désormais neuf bases sur cinq départements de l’est de la France.
| 1 min
Parcelle grandes cultures en agrivoltaïsme avce des panneaux solaires
En réponse à une enquête de la cellule investigation de Radio France sur l’agrivoltaïsme diffusée le 4 janvier sur France inter, la FFPA regrette une « vision partisane de l’agrivoltaïsme qui ne favorise pas le pluralisme d’idées, d’opinions et de réalités de terrain ». Crédits : © H. Challier
Energie Actualités

Pourquoi l’enquête sur l’agrivoltaïsme de Radio France fait débat ?

La cellule investigation de Radio France a diffusé, le 4 janvier 2025, une enquête dédiée à l’agrivoltaïsme. Certains…
| 1 min
Bannière de la présidence polonaise du Conseil de l'UE sur une partie du bâtiment du Conseil à Bruxelles, avec un drapeau européen au premier plan.
Sur le plan agricole, la Pologne donne la priorité à la future PAC post-2027. En particulier, le « dialogue avec les agriculteurs » sera « l'un des éléments principaux » de Varsovie pour cette nouvelle PAC. Crédits : © European Union
Politique et société Actualités

Quelles sont les priorités agricoles de la Pologne pour la présidence de l’Union européenne ?

Le 1er janvier 2025, la Pologne a remplacé la Hongrie à la tête du Conseil de l’UE. PAC post-2027, Ukraine, Mercosur, ……
| 1 min
Loup européen de face allongé dans l'herbe dans un parc animalier.
Si la décision est bien validée au niveau européen, le Plan loup expliquait que les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement réaliseront « une nouvelle étude juridique » afin de « mieux définir les contours du droit interne qui s’appliqueraient à la gestion du loup ». Crédits : © Dominique Hommel, Parlement européen
Politique et société Actualités

Changement du statut du loup : quelles conséquences sur sa gestion en France ?

Début décembre, la Convention de Berne validait le déclassement du statut de protection du loup. Qu’est-ce que cela…
| 1 min
éleveur vétérinaire charolaise
En 2019, des actions ont été enclenchées pour augmenter significativement le nombre de vétérinaires diplômés en France. Mais les difficultés à maintenir un maillage vétérinaire ont de nombreuses causes, qui vont bien au-delà de la démographie vétérinaire. Crédits : © Claudia Serra
Bovins Actualités

Santé animale : comment maintenir des vétérinaires aux côtés des éleveurs

Face au délitement du maillage vétérinaire dans les zones d’élevage bovin, les professions vétérinaires et agricoles, les…
Abonné
| 1 min
Pulvérisateur devant des maisons.
La cour d’appel de Versailles estime que le tribunal administratif d’Orléans a eu raison d’annuler les 5 chartes départementales du fait « de l’insuffisante précision des mesures d’information du public » préalables à l’utilisation des produits phytosanitaires. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Actualités

Chartes ZNT : annulation confirmée en appel de cinq chartes dans les Pays de la Loire

Le 29 novembre, la Cour d’appel de Versailles a débouté le ministère de l’Agriculture et les Chambres d’agriculture qui…
| 1 min
Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles
Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles : « Le contrat de vente individuel a une existence propre, il n'est pas une simple annexe de l'accord-cadre. » Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Filières laitières Actualités

« L’important pour vendre le lait c’est le contrat individuel, pas l’accord-cadre »

Les récentes annonces de Lactalis et Savencia interrogent sur le rôle des accords-cadres dans la relation entre…
Abonné
| 1 min