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Articles les plus lus

Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…
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Cours d' eau, rivière et bande herbeuse près d' un champ de culture agricole en automne.
« À ce jour, cette charge repose exclusivement sur les collectivités, les gestionnaires de l’eau et les agriculteurs utilisateurs », regrette le Sedif. Crédits : © J.-C. Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le syndicat des eaux d’Île-de-France veut que les fabricants de produits phytopharmaceutiques participent à la dépollution des eaux

Le syndicat des eaux d’Île-de-France appelle dans un communiqué du 26 juin à faire participer les fabricants de pesticides…
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Couple de retraités de dos sur un banc
Le texte prévoit la suppression du mécanisme d’écrêtement, qui « prive aujourd’hui plus de 100 000 retraités agricoles de la revalorisation de leur retraite complémentaire au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite », avance le député Julien Brugerolles. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Retraites agricoles : plus d’un an après son dépôt « la loi Chassaigne 3 » arrive sur les bancs de l’Assemblée nationale

Portée par Julien Brugerolles, suppléant d’André Chassaigne en tant que député PC du Puy-de-Dôme, une proposition de loi…
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Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Pac et Réglementation

Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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Champ de blé dur
L'interdiction d'utiliser les boues d'épuration introduite dans les deux cahiers des charges Label rouge était contestée par le syndicat des entreprises de retour au sol d'effluents agro industriels ou boues d'épuration (Syprea). Crédits : © Marie-Christine Bidault
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration : leur interdiction dans les cahiers des charges de la farine de gruau de blé et la semoule de blé dur Label rouge validée

Le Conseil d’Etat vient de valider dans deux décisions du 3 avril 2026 l’interdiction des boues d’épuration sur les cinq…
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L'agriculteur Victor Rabier témoignant aux 23e journées du Droit rural.
« Du jour au lendemain, pour les travaux d’automne et les moissons, je suis devenu un transporteur de poussière. Les voisins se sont plaints. Le maire a même interdit la circulation des 3,5 tonnes », témoigne Victor Rabier, jeune agriculteur dans l’Essonne. Crédits : © Agr'Idées
Politique et société Pac et Réglementation

Face à un collectif contre son unité de méthanisation dans l’Essonne : « J’ai changé mes pratiques agricoles, je m’interdis désormais tout traitement phyto de jour »

Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et associé dans une unité de méthanisation avec sept autres agriculteurs,…
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Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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ruisseau avec oiseau en zones humides,
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel visant à faciliter la création de plans d’eau agricoles de petite taille en zones humides. Crédits : © Grand Site de la Camargue gardoise – MEEDDM
Politique et société Pac et Réglementation

Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 2 mars, a…
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Députés européens vus de dos et levant la main pour voter lors d'une session du Parlement européen
Selon le texte voté par les eurodéputés, la Commission européen doit ouvrir une enquête lorsque les importations de produits agricoles sensibles augmentent de 5% sur une moyenne de 3 ans et que, parallèlement les prix à l’importation sont inférieurs de 5% au prix intérieur de référence. Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

Mercosur : le Parlement européen approuve les clauses de sauvegarde, quels produits agricoles sensibles concernés ?

Les députés européens viennent d’adopter des clauses de sauvegarde des produits agricoles sensibles qui s’ajoutent aux…
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Manifestants tenant des panneaux de signalisation affichant les revendications des agriculteurs à la mobilisation du 18 décembre 2025 à Bruxelles, s'o
Manifestants tenant des panneaux de signalisation affichant les revendications des agriculteurs à la mobilisation du 18 décembre 2025 à Bruxelles, s'opposant à l'accord de libre échange UE-Mercosur. Crédits : © Jennifer Goursaud
Politique et société Pac et Réglementation

« Nous sommes ici, aujourd’hui à Bruxelles pour dire “Non au Mercosur !" »

Ce jeudi 18 décembre, des milliers d’agriculteurs venus de toute l’Europe manifestent à Bruxelles, devant la Commission…
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Parlement européen
Le Parlement européen pourrait examiner le projet de résolution sollicitant l’avis de la CJUE lors de la prochaine session à compter du 24 novembre. Crédits : © EC - Audiovisual Service
Politique et société Pac et Réglementation

L’accord Mercosur illégal ? Un projet de résolution pour saisir la CJUE signé par 145 eurodéputés

Près de 150 députés européens ont signé un projet de résolution visant à demander son avis à la Cour de justice de l’Union…
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Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
« Cette décision vient à point nommé en rappelant que le refus de l’administration de donner l’accès [aux registres phytosanitaires] est en violation des obligations de transparence imposées par le droit européen et national », déclare Nadine Lauverjat Déléguée générale de Générations Futures. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…
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un document officiel avec une loupe et un drapeau européen en arrière plan
« La Commission a une volonté politique d’ouverture commerciale or les mesures miroirs sont des freins aux échanges, donc à contre-courant » regrette Marine Colli, spécialiste des politiques agricoles. Crédits : © Généré par l'IA
Politique et société Pac et Réglementation

Accord UE-Mercosur : « la Commission a répondu à côté de la plaque à la France et aux agriculteurs »

La Commission européenne continue de faire avancer l’accord commercial avec le Mercosur. Elle a voulu donner, la semaine…
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