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Articles les plus lus

Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…
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Annie Genevard au Sénat lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 2 juillet au soir à 219 voix pour et 111 voix contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en première lecture. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole nettement modifiée : qu’en restera-t-il après la CMP ?

La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l’Assemblée…
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Cour de ferme
57% des agriculteurs interrogés par Vox-Agri déclarent avoir déjà été victimes d’incivilités, 30% disent avoir subi des vols de matériels agricoles, 28% des injures ou insultes et destructions ou dégradations volontaires de l’outil de production. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

De plus en plus inquiets, qu’attendent les agriculteurs des politiques publiques ?

Les agriculteurs estiment que leur situation financière s’est dégradée, qu’ils habitent dans un territoire en difficulté et…
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Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le gouvernement plutôt satisfait du texte

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…
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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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Sol sec
Pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture, le taux d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes supérieures à 30% passe de 35% pour les récoltes 2025 à 14% pour les récoltes 2028. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Pertes de récoltes : quels taux d’indemnisation par la solidarité nationale pour les années 2025 à 2028 ?

Un décret publié le 8 décembre fixe les nouveaux taux d’indemnisation pour les pertes de récoltes de 2026 à 2028 pour les…
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Vaches au pâturage devant un chalet en Haute-Savoie
« L’immunisation des bovins de la zone commence à se mettre en place » assure le ministère de l’agriculture trois semaines après le lancement de la campagne de vaccination. Crédits : © Costie Pruilh
Politique et société Pac et Réglementation

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : 70% des bovins vaccinés, 1,2 million d’indemnités versées

Le ministère de l’agriculture se félicite, dans un communiqué, de l’avancée de la vaccination contre la dermatose nodulaire…
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Tracteur dans une cour de ferme
Selon le député Julien Dive la réautorisation de l’acétamipride pourrait concerner au maximum 1,7% des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent (noisettes, betteraves, pommes de terre). Crédits : © Ludovic Vimond
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette…
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Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
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Bâtiment du Conseil constitutionnel
La ministre de l’Agriculture estime que « les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…
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Panneaux photovoltaïques au sol
Publié au journal officiel du 15 novembre dernier, le décret n°2024-1023 modifie l’article R421-2 du code de l’urbanisme en plaçant sous le régime de la déclaration préalable les centrales photovoltaïques au sol inférieures à 3 mégawatt-crètes (contre 1 MWc auparavant). Crédits : © Emmanuel Baratte
Politique et société Pac et Réglementation

Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »

Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui…
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