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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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Jeunes canards mulards à l’abri sous les panneaux agrivoltaïques.
La FFPA estime qu'avec cette limitation, « en l’état, seules de petites installations près des postes sources seraient possibles sans intérêt agronomique ni rentabilité pour les agriculteurs et les développeurs ». Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Agrivoltaïsme : une proposition de loi vise à limiter les projets à 5 MWc, la FFPA s’inquiète

Une proposition de loi transpartisane portée par le député Pascal Lecamp qui vise à limiter la puissance des installations…
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Daniel Bour, président d'Enerplan
« Cet événement se veut équilibré entre les professionnels du monde agricole et ceux de l’agrivoltaïsme, notamment grâce au support de la FNO, et de La France agricole », souligne Daniel Bour, président du syndicat des professionnels de l'énergie solaire (Enerplan) lors du discours d'ouverture. Crédits : © A. Debacq
Ovins-Caprins Pac et Réglementation

« L’agrivoltaïsme est une carte à jouer pour les agriculteurs »

Le premier Carrefour de l’agrivoltaïsme, organisé par Enerplan et soutenu par la FNO, a réuni experts et professionnels…
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Panneaux photovoltaïques au sol
Publié au journal officiel du 15 novembre dernier, le décret n°2024-1023 modifie l’article R421-2 du code de l’urbanisme en plaçant sous le régime de la déclaration préalable les centrales photovoltaïques au sol inférieures à 3 mégawatt-crètes (contre 1 MWc auparavant). Crédits : © Emmanuel Baratte
Politique et société Pac et Réglementation

Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »

Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings qui…
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Site agrivoltaïque en grandes cultures en Saône et Loire
La proposition de loi prévaut une nouvelle clause au bail rural instaurant les contreparties financières ou en nature consenties au preneur à bail du fait de la présence de l’installation sur le bien loué qu’il exploite. Crédits : © Hélène Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Faut-il créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ?

Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un sénateur centriste de…
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Thibault Malgat a expliqué la stratégie de l'entreprise TSE lors du Sommet de l'Elevage, à l'occasion d'une table ronde à laquelle participait Baptiste Arnaud, vice-président de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme et Thierry Roche du service énergie de la chambre départementale du Puy-de-Dôme. Crédits : © Sophie Chatenet
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TSE : Dans agrivoltaïsme, il y a agri...culture

La société TSE a pris en premier le virage de l'agrivoltaïsme avec l’ambition d’offrir davantage de résilience aux…
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 Patrick Adam (à gauche) présidait sa première assemblée générale, succédant à Édouard de Bonnafos (à droite), nommé président d’honneur après avoir conduit la destiné du syndicat durant 15 ans.  Crédits : © Renaud Saint-André
Politique et société Pac et Réglementation

Comment défendre, valoriser et transmettre les terres ?

Sous la houlette de Patrick Adam, les propriétaires privés ruraux sont prêts à se mobiliser pour les élections de janvier…
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Surface test du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts dans les Landes
Tests de cultures en système agrivoltaïque menés dans les Landes sur le site pilote de GLHD, représentant de la maîtrise d’ouvrage du projet Terr’Arbouts. Crédits : © ©HDAS/GLHD
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200 hectares en agrivoltaïsme : dans les Landes la préfecture autorise le projet collectif Terr’Arbouts

La préfecture des Landes vient de donner son feu vert à la mise en œuvre du projet agrivoltaïque Terr’Arbouts porté par un…
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Depuis fin 2022, Engie Green (filiale d’Engie) a mis en place un démonstrateur agrivoltaïque vertical baptisé Camelia dans le Puy-de-Dôme. Il est impl
Depuis fin 2022, Engie Green (filiale d’Engie) a mis en place un démonstrateur agrivoltaïque vertical baptisé Camelia dans le Puy-de-Dôme. Il est implanté sur une parcelle appartenant à l'Inrae au sein de l'Unité Expérimentale « Herbipôle » sur la commune de Laqueuille. Crédits : © Engie Green
Politique et société Pac et Réglementation

Agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol : Ce que précise le décret du 9 avril et les zones d'ombre qui perdurent

En précisant les règles de déploiement de l’agrivoltaisme et du photovoltaique au sol, le décret publié le 9 avril dernier…
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Hervé Morin, président de la région Normandie lors d'une conférence de presse.
Hervé Morin, Président de la Région Normandie, entouré et Clotilde Eudier, Vice-Présidente de la Région Normandie, chargée de l’agriculture, de la pêche et de la forêt et d’Hubert et de Dejean de la Bâtie, Vice-Président de la Région Normandie, chargé de la transition environnementale et énergétique. Crédits : © Zaoui / Région Normandie
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Méthanisation : pourquoi Hervé Morin suspend toute instruction de dossier de financement en Normandie ?

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