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Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Vue par satellite de la zone entourant le lac de Vassivière dans la Creuse
Le projet d’élevage pouvant accueillir 800 porcs charcutiers et 400 porcelets se situe près du lac de Vassivière, dans le parc naturel des Millevaches, dans la Creuse. Crédits : © Google Maps
Politique et société Pac et Réglementation

Abandon d’un projet d’élevage de 1000 porcs dans la Creuse, pourquoi Les Ecologistes félicitent la préfète ?

Les Ecologistes de la Creuse et du Limousin saluent dans un communiqué l’abandon d’un projet d’atelier porcin dans la…
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Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, le 4 décembre devant l'Assemblée nationale
"L’odeur du bétail, le bruit de tracteurs, le chant de coq ou encore le meuglement des vaches poussent parfois les nouveaux habitants à saisir la justice, à l’instrumentaliser et à s’opposer à des installations qui étaient là bien avant leur arrivée", a déclaré Eric Dupond-Moretti le 4 décembre devant l'Assemblée nationale. Crédits : © Assemblée nationale
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Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs

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