Taxe foncière

Toute l'actualité agricole rattachée à taxe foncière du groupe d'information Réussir

Bâtiments agricoles dévastés après un incendie. sinistre. indemnisation assurances. dégâts du feu
Même si à titre exceptionnel, les sinistres sont à déclarer jusqu’au 31 août 2026, plus tôt le sinistre est déclaré plus tôt l’assuré pourra bénéficier des garanties accessoires comme le relogement, véhicule de substitution... Crédits : © L'Agriculteur normand - Julie Pertriaux
L'administration fiscale peut remettre en cause les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Crédits : © Réussir