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Les rapporteurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains), Yves Bleunven (Centriste) et Lucien Stanzione (Socialiste) le 3 juin en conférence de presse au Sé
« Nous essaierons de voir comment ces recommandations pourront venir enrichir le texte qui nous arrive de l'Assemblée Nationale », soutient Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation : un rapport sénatorial veut retirer le loup de la liste des espèces protégées

Un rapport sénatorial sur le pastoralisme, dont les recommandations ont été présentées le 3 juin, appelle à retirer le loup…
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Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le gouvernement plutôt satisfait du texte

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…
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femme de dos dans un entrepot de denrées alimentaires
L’adoption de l’amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 et aujourd'hui non appliqué. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

L’adoption d’un amendement LFI sur l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des substances interdites en France fait réagir

L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit…
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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Annie Genevard et Amélie de Montchalin devant la presse agricole.
Le volet dépenses du projet de loi de finances 2026 qui devrait être adopté définitivement la semaine prochaine permet de financer les promesses de mesures d’urgence agricoles annoncées le 9 janvier dernier. Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Budget 2026 : comment le gouvernement finance les récentes mesures d’urgence agricoles ?

Dans le nouveau projet de loi de finances 2026, pour le volet dépenses, présenté par le gouvernement après le 49.3, ont été…
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L'eurodéputée Céline Imart (droite) prend la parole dans une conférence
Sur X, l'eurodéputée rapporteure du texte, Céline Imart a mis en avant l’adoption de son amendement « visant à réserver l’appellation « viande » aux denrées produites par nos éleveurs », a mis en avant l’adoption de son amendement « visant à réserver l’appellation « viande » aux denrées produites par nos éleveurs ». Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Pratiques commerciales : vers des règles plus fortes en faveur des agriculteurs en Europe

La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté en faveur du rapport visant à renforcer la place des…
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Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…
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L’amendement sur la suppression de l’obligation de signature d’un architecte pour les demandes de permis de construire pour des bâtiments agricoles a finalement aussi été supprimée. Crédits : © A. Puybasset
Economie Pac et Réglementation

« Simplification administrative : tout reste à faire pour les élevages de porcs et volailles ! »

La version finale du projet de loi d’orientation agricole ne comporte aucun article sur la simplification des procédures…
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Agriculteur devant un bureau avec une calculatrice
Selon la petite loi issue du vote du Sénat le 6 février, le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles qui devait prendre fin en 2024 est prolongé jusqu’en 2027. Crédits : © Réussir SA
Politique et société Pac et Réglementation

PLF 2025 : les crédits d’impôts HVE et de remplacement pour congés prolongés

Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025, deux crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs se trouvent reconduits.
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Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture An
Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Conférences des filières, agricultrices, fermes familiales, bio : 10 points à retenir du début de l’examen de la Loi d’orientation agricole au Sénat

La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont été adoptés le 5…
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Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, le 4 décembre devant l'Assemblée nationale
"L’odeur du bétail, le bruit de tracteurs, le chant de coq ou encore le meuglement des vaches poussent parfois les nouveaux habitants à saisir la justice, à l’instrumentaliser et à s’opposer à des installations qui étaient là bien avant leur arrivée", a déclaré Eric Dupond-Moretti le 4 décembre devant l'Assemblée nationale. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs

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