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Une truie en cage avec ses porcelets et des volailles de chair en cage
La Commission européenne promet une révision de la législation d’ici fin 2026 pour supprimer progressivement les cages en poules pondeuses et poulets de chair et au second semestre 2027 une proposition pour abandonner les cages en élevage de porcs. Crédits : © Armelle Puybasset et Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Stratégie européenne pour l’élevage : vers l’abandon des cages pour les poules et les porcs ?

Le 7 juillet, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie sur l’élevage en promettant notamment des propositions pour…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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Panneaux photovoltaïques au-dessus d'une parcelle agricole.
Concernant les critères de service rendu par l’installation à la parcelle agricole, le Conseil d’Etat considère que « contrairement à ce que soutient la Confédération paysanne », le décret définit deux critères («l’un relatif aux qualités agronomiques du sol et l’autre au rendement de la production agricole ») et non « le seul fait d’une augmentation du rendement ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Décret agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat rejette les recours de la Confédération paysanne et de la Normandie

Le législateur n’a pas fait d’erreur de droit en prenant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de…
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Des poules pondeuses vivant dans une cage
L’interdiction progressive des cages fait partie des quatre axes dans la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux, prévue pour fin 2026. Crédits : © G. Lefevre
Politique et société Pac et Réglementation

Vers la fin des cages et du broyage des poussins mâles : donnez votre avis à l’UE sur le bien-être animal

Du 19 septembre au 12 décembre 2025, la Commission européenne propose une consultation publique sur le bien-être des…
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veau élevé en cage à veau
L’élevage en cage des poules pondeuses, des porcs, des veaux, des poulettes, des poulets de chair, des lapins, des canards, des oies et des cailles pourrait être progressivement interdit dans l’UE Crédits : © Anjou Agricole
Politique et société Pac et Réglementation

Fin des cages et du broyage des poussins mâles : Bruxelles vous consulte sur le bien-être animal

La Commission européenne lance une consultation publique sur la nouvelle réglementation sur le bien-être animal, au…
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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chips avec le logo planet score
L'Autorité de la concurrence s'est penchée sur les systèmes de notation. Utiles au consommateurs, ils peuvent néanmoins être contraire au droit de la concurrence dans certains cas. Crédits : © Planet Score
Politique et société Pac et Réglementation

Planet-Score et autres systèmes de notation : utiles, mais attention aux abus

L’Autorité de la concurrence considère, dans un récent avis, que les systèmes de notation de la durabilité des produits…
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Au rayon produits laitiers emballés d'une supermarché, un homme fait ses courses. Il hésite, perplexe, entre plusieurs produits et en les étudiant, st
"Au lieu d’apporter de la clarté, les étiquettes alimentaires sont trop souvent source de confusion" juge la Cour des comptes de l'Union européenne Crédits : © Généré par l'IA
Politique et société Pac et Réglementation

Les étiquettes alimentaires, source de confusion pour le consommateur, dénonce la Cour des Comptes de l’UE

La Cour des comptes européenne déplore la tournure que prend l’étiquetage alimentaire dans les différents pays membres.…
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