Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiqu
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiques ont présenté les conclusions de leur rapport sur le projet de loi Climat. Crédits : © Capture d'écran - Sénat
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entr
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entre le producteur et l’industriel de première transformation avec un prix établi à partir d’une référence validée par les deux acteurs, qui pourra prendre appui sur les indicateurs de coûts de production interprofessionnels ou l’indicateur de FranceAgriMer. Crédits : © Cheick Saidou/agriculture.gouv.fr