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Tracteur tirant une benne agricole laissant de la boue sur une route de campagne Tracteur tirant une benne agricole laissant de la boue sur une route de campagne
Groupama rappelle que si la boue laissée sur la route en sortie de parcelles agricoles est à l’origine d’un accident, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée, selon l’article 1240 du Code Civil Crédits : © S. Leitenberger
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Comme le Bureau de la FDSEA s’y était engagé, une délégation FDSEA s’est rendue le 7 novembre dernier à la session plénière du Conseil Général de la Creuse afin d’assister aux débats et d’être vigilant quant à l’évolution du traitement du dossier de la sécheresse dans notre département et notamment les subventions allouées dans ce cadre. Crédits : © La Creuse agricole et rurale
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