Pourquoi l’horizon s’éclaircit pour le CBD ?

Dans un avis rendu le 12 décembre 2022, les conclusions de la rapporteure publique vont dans le sens de l’annulation de l’interdiction de la vente et la consommation des fleurs et feuilles brutes de chanvre sous toutes leurs formes. Les produits alimentaires et cosmétiques au cannabidiol (CBD) pourront ainsi poursuivre leur commercialisation sans cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête. A la suite de sa saisie par des acteurs économiques et des organisations professionnelles du secteur du CBD, le juge des référés du Conseil d’État avait suspendu à titre provisoire le 24 janvier 2022 cette interdiction.

La décision finale du Conseil d’État devrait être connue d’ici deux semaines. Celui-ci peut annuler l’arrêté du 30 décembre 2021, le confirmer, ou bien en annuler certaines dispositions tout en en maintenant d’autres. Dans ce dernier cas, une nouvelle phase de concertation s’ouvrirait avec les parties prenantes du secteur pour proposer une nouvelle version de l’arrêté prenant en compte la décision rendue. Les conclusions de la rapporteure publique laissent présager une décision du Conseil d’État qui ira dans ce sens. Pour rappel, le CBD présente une teneur en THC, composé stupéfiant présent dans le cannabis, inférieure à 0,3 %.