Contrats laitiers : des OP dénoncent le contournement des industriels
France OP Lait lance une nouvelle charge contre les industriels qui tentent de contourner les organisations de producteurs en proposant directement des contrats individuels aux producteurs.
France OP Lait lance une nouvelle charge contre les industriels qui tentent de contourner les organisations de producteurs en proposant directement des contrats individuels aux producteurs.
« Certains industriels mettent tout en œuvre pour empêcher les OP de monter en puissance et d’exercer pleinement leurs missions, au bénéfice des producteurs adhérents », dénonce France OP Lait dans un communiqué du 10 mai. Le ton est analogue du côté du Grand-Ouest où l’association d’organisation de producteurs Poplait dénonce « des producteurs maintenus, à tout prix, sous dépendance des industriels. »
En cause ? Le penchant pour certains industriels de contourner les OP qui « sont non seulement insupportables, mais en plus illégales », explique France OP Lait s’appuyant sur la décision de la Commission d'examen des pratiques commerciales lors de sa séance plénière du 20 avril 2023.
Pas de contrat individuel possible si vous êtes membre d’une OP
Il y est rappelé que « le fait, pour un acheteur, d'acheter des produits agricoles à un producteur […] sans avoir conclu d'accord-cadre écrit avec l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs à laquelle il a donné mandat pour négocier la commercialisation de ses produits […] est passible d'une amende administrative ».
Concrètement, si vous êtes membre d’une OP, votre laiterie ne peut pas conclure directement un contrat avec vous et se doit de passer par votre OP (ou AOP si votre OP est membre d’une AOP). Et ce même si aucun d’accord n’a été trouvé entre l’OP et l’industriel.
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