Accord UE-Mercosur : la médiatrice européenne enquête

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Publié le 13 juillet 2020 - Par Rédaction Réussir

La médiatrice européenne a annoncé vendredi une enquête sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, après la plainte de cinq ONG qui reprochent à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant son impact en matière de développement durable. ClientEarth, Fern, Veblen Institute, La Fondation Nicolas Hulot et la Fédération internationale pour les droits humains considèrent que Bruxelles aurait dû publier un rapport évaluant l’impact de l’accord sur le développement durable avant d’annoncer la conclusion des négociations en juin 2019. La Commission « n’a pas tenu compte de ses propres lignes directrices » en matière commerciale et a potentiellement « enfreint » les traités européens qui contiennent « des objectifs de durabilité pour tous les échanges commerciaux de l’UE », explique Emily O’Reilly, médiatrice européenne, dans un courrier adressé à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

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