« Le projet de bâtiment d'élevage doit être juridiquement irréprochable »

L’avocat Timothée Dufour est spécialisé dans la défense du monde rural et agricole. Il intervient régulièrement lors de contentieux sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation. 

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Invité à l’assemblée générale de la section œufs de l’UGPVB ⁽¹⁾, il a fait part de ses conseils auprès des éleveurs pour éviter de voir leur projet contesté juridiquement.

Lorsqu’il est saisi de dossiers de litiges, sur la partie urbanisme ou installation classée (ICPE), Timothée Dufour constate régulièrement des failles qui auraient pu être évitées, en particulier dans les dossiers d’enregistrement ou d’autorisation. « Les associations attaquent souvent les projets sur les mêmes points, notamment sur les capacités techniques et financières. Assurez-vous qu’il y ait eu un vrai balayage des points saillants avec votre bureau d’études, à l’aide d’un juriste, voire avec votre établissement bancaire. Ne déposez rien avant que votre dossier ait fait l’objet d’une relecture sur le plan juridique », conseille l’avocat.

L’acceptabilité sociétale du projet ne se joue pas au moment de l’enquête publique. « C’est trop tard, la procédure est déjà en marche. Il faut plutôt trouver le bon timing pour rencontrer un par un chaque voisin, situé à proximité immédiate de l’activité agricole. » Il insiste sur la nécessité d’une démarche de relation individualisée pour instaurer un dialogue en utilisant une communication positive. « C’est souvent à la suite de réunions de présentation du projet, où se retrouvent 50 à 60 personnes dans une même salle, que les associations d’opposition au projet se forment. »

L’avocat conseille aussi à l’éleveur de présenter le projet avant le dépôt du dossier aux élus – le maire, bien évidemment mais aussi le président de l’intercommunalité, où sont désormais transférées les compétences en urbanisme ou assainissement – ainsi qu’aux services de l’État (sous-préfet, Dreal ⁽²⁾…). « Ce genre de réunion, avec l’accompagnement du bureau d’études, permet de s’imprégner du projet et de prendre en compte leurs observations », explique-t-il. « Leur proposer ensuite une visite sur site est selon moi capital ! » Cela aide à visualiser concrètement l’aménagement paysager, la distance des habitations, l’absence d’atteinte en matière de dérogation d’espèces protégées… des détails qui sont pris en compte lors du traitement de dossiers.

Lorsqu’il y a une forme d’opposition qui se crée et que le maire se retrouve pris entre deux parties, une solution peut être de faire appel à un conciliateur (service gratuit) ou à un médiateur (souvent payant). « Même si cela a un coût, beaucoup de projets dans le domaine de l’énergie (N.D.L.R. méthanisation, éolien, agrivoltaïsme…) se montent désormais avec des médiateurs, qui mettent en place une véritable communication orchestrée. »

Lorsque le mémoire de contentieux arrive dans votre boîte aux lettres ou par voie d’huissier, le premier réflexe à avoir est d’en informer immédiatement les chambres d’agricultures, les syndicats, le maire, pour ne pas rester seul. « Ils peuvent vous aider à identifier les services de l’État, chargés de défendre le permis de construire ou les arrêtés d’autorisation ou d’enregistrement. Je vous conseille également de voir comment éviter une procédure qui peut potentiellement durer 3 à 5 ans. Une procédure, c’est du temps, de l’énergie, de l’argent ! Il faut envisager toutes les voies parallèles (recours abusif, jouer la carte de la conciliation, soutiens politiques…). »

Enfin, la médiatisation est aussi une dernière carte à jouer. « Lorsque vous êtes dans une situation critique, il ne faut pas hésiter à s’adresser aux médias, qui peuvent vulgariser et expliquer clairement les enjeux. »