Le casse-tête réglementaire de l’amiante
Les bâtiments d’élevage amiantés sont soumis à une réglementation très stricte laissant peu de marges de manœuvre pour manipuler et se débarrasser des matériaux en contenant.
Les bâtiments d’élevage amiantés sont soumis à une réglementation très stricte laissant peu de marges de manœuvre pour manipuler et se débarrasser des matériaux en contenant.
Interdit depuis le 1er juillet 1997, l’amiante est encore présent dans les tôles en fibrociment de nombreux bâtiments avicoles. Dangereux pour la santé publique, l’amiante a généré un cadre réglementaire très contraignant qu’un agriculteur modifiant un bâtiment amianté ou qu’un jeune agriculteur en reprenant un, ne connaît pas toujours en détail. Plusieurs situations peuvent se présenter.
La présence d’amiante n’empêche pas la mise en vente d’un bâtiment, mais le vendeur du bâtiment ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 doit faire appel à un diagnostiqueur. Celui-ci constate ou non la présence d’amiante et constitue un Dossier technique amiante (DTA), joint au contrat de vente.
Pour démolir un bâtiment antérieur au 1er juillet 1997, l’éleveur doit aussi disposer d’un repérage de l’amiante. Si c’est le cas, il fait procéder au retrait des matériaux amiantés, sauf impossibilité technique. Ces travaux exigent de faire appel à une entreprise « certifiée amiante » (Afaq, Global certification, Qualibat). Elle fournit un plan de retrait et/ou de démolition à l’éleveur, ainsi qu’à la Dreets (ex-Direccte), à la Carsat et à la MSA, un mois avant les travaux.
Des contrôles renforcés d’ici 2022
La procédure est la même pour un chantier de retrait d’amiante, par exemple la dépose d’une toiture. Une fois retirés, les déchets amiantés sont classés « dangereux ». L’éleveur doit s’assurer que l’entreprise les élimine dans une filière adaptée, en respectant le Code du travail. Il est également tenu responsable d’un désamiantage mal réalisé et peut être poursuivi par le Préfet.
Pour des travaux sur un matériau amianté, l’éleveur ne peut rien faire lui-même. Il doit commencer par le Repérage Amiante avant Travaux (RAT), obligatoire depuis 2019. Pour l’installation d’une trappe ou d’une fenêtre nécessitant le découpage d’un panneau amianté, l’éleveur doit choisir une entreprise dont les opérateurs sont formés au risque amiante ou bien se former lui-même.
Le Ministère du travail a décidé de mener une action nationale prioritaire sur l’amiante. Une campagne de contrôle du respect de la réglementation sur le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, y compris en élevage, se déroule jusqu’à fin décembre.
Par ailleurs, l’association Elinnove, la chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire et la MSA diffusent un flyer à destination des éleveurs répondant aux questions les plus courantes.
