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Vos droits et devoirs en cas de contrôle

La Confédération paysanne a rédigé un guide destiné à servir d’appui juridique, technique et humain pour rompre l’isolement des agriculteurs contrôlés. «C'est un outil d'accompagnement et de défense syndicale. Car connaître ses droits, c’est pouvoir mieux se défendre ", souligne le syndicat agricole. Ce guide de 44 pages dresse une liste de tous les contrôles possibles en précisant pour chacun les délais/modes de prévenance et les sanctions encourues. Il recense les droits et devoirs des contrôlés avant, pendant et après les contrôles, en mettant l’accent sur les recours administratifs et non administratifs ainsi que sur les éventuelles poursuites pénales. Dans une seconde partie, il zoome sur quelques contrôles, notamment les semences, les plantes aromatiques et médicinales, et la maltraitance animale. Il est disponible sur le site www.confederationpaysanne.fr et sera diffusé dans l’ensemble du réseau du syndicat. 

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