Une hausse du quota national de 60 millions de litres lait pour les « petits producteurs »
Pour la campagne 2013-2014, une partie de la réserve nationale servira à consolider le quota des « petits producteurs ». Selon un arrêté daté du 5 août 2013, une enveloppe de 60 millions de litres de lait provenant de la hausse du quota national (le « 1 % national ») leur sera spécifiquement consacrée. La répartition par bassin de ce fonds « petits producteurs » sera calibrée sur un volume de 7300 litres par producteur dont le quota est inférieur ou égal à 170 000 litres et ayant réalisé au moins 100 % de son quota en 2012-2013. Aux bassins de déterminer les critères d'attributions de ces quotas (notamment le niveau d'utilisation minimum permettant aux producteurs de bénéficier d'une attribution), et le niveau alloué à chaque producteur. Les volumes inutilisés par un bassin seront automatiquement réaffectés à la réserve nationale. Par ailleurs, les bassins pourront ensuite faire le choix de consacrer une part de leur réserve gratuite au profit des petits producteurs, ou les rendre prioritaires aux attributions de quotas supplémentaires payants dans le cadre des transferts spécifiques sans terre (TSST).
La répartition du solde du « 1 % national » entre les bassins sera faite comme lors de la campagne 2012-2013 en fonction du ratio « volume du quota libéré dans le bassin au quota du bassin » et de façon à réduire l'écart de ratio entre bassins. Par ailleurs, le fonds « jeunes agriculteurs » est reconduit ; chaque bassin se verra attribuer une enveloppe tenant compte du mombre de jeunes installés (moyenne des campagnes 2011-2012 et 2012-2013), à hauteur de 40 000 litres par producteur installé.
