Elevage

Une enveloppe de 80 millions d´euros en 2005 pour moderniser vos bâtiments

Le plan de modernisation des bâtiments d´élevage était très attendu par la profession agricole. Son contenu a été officiellement dévoilé le 8 octobre dernier à Clermont Ferrand lors du dernier Sommet de l´Élevage, même si on ne connaît pas encore la totalité des différentes modalités techniques. Un plan bâtiment qui devrait normalement être poursuivi sur dix ans. On s´attendait pour l´année 2005 à une enveloppe de 60 millions d´euros. Mais Jean-Pierre Rafarin a annoncé une rallonge de 20 millions d´euros, grâce à l´utilisation de crédits européens. Ce qui porte l´enveloppe dédiée aux bâtiments d´élevage en 2005 à 80 millions. Son montant passera à 120 millions d´euros en 2006, grâce à un cofinancement européen de 60 millions d´euros. Il s´agit d´un « plan ambitieux (...). Ce plan est une priorité nationale sur lequel nous nous engageons », a souligné le Premier ministre en précisant que les régions et départements avaient ensuite toute latitude pour abonder le montant de cette enveloppe.
Une enveloppe de 120 millions d´euros en année de croisière
Sur le plan pratique, « le dispositif sera coordonné au niveau national avec une déclinaison par priorité régionale ». Mais les organisations professionnelles seront largement associées à ce dispositif. Enfin, un guichet unique sera mis en place pour chaque département dans chacune des différentes Directions Départementales de l´Agriculture.
Les objectifs ont d´abord été de mettre en place quelque chose de simple et attractif. « Tous les éleveurs bovins, ovins et caprins, qu´ils soient en production laitière ou viande, situés sur l´ensemble du territoire pourront prétendre à ce plan bâtiment. En ce qui concerne les investissements éligibles, on a aussi cherché à avoir un panel très large en terme de possibilité », a souligné Philippe Vinçon, sous-directeur de l´élevage et des produits animaux à la DPEI(1). Rappelons qu´il existait déjà des aides bâtiment, une cinquantaine de millions d´euros pour 2004, mais elles étaient ciblées sur certaines catégories d´éleveurs et d´investissements (aides bâtiment en zone de montagne, Feoga montagne, aides Ofival, aides Onilait, ovins.).

Ces aides ont pris fin le 20 octobre dernier (date limite de dépôt de dossier). Le plan de modernisation devrait prendre effet au 1er janvier 2005 ; on attend les circulaires d´application.
Les aides ne seront pas strictement cantonnées au seul logement des animaux. Il est prévu de les rendre éligibles à toutes les constructions en lien avec l´activité d´élevage (salle de traite, hangars à fourrage.). Pas question non plus de les restreindre aux seules nouvelles réalisations. La rénovation de bâtiments déjà existants pourra être elle aussi financée.

Une enveloppe à répartir entre les régions
Pour les éleveurs hors zone vulnérable n´ayant pas accès au PMPOA2 (mise aux normes des bâtiments), la création de fosse à lisier, fumière. pourra être prise en charge par le plan bâtiment s´il s´agit d´une construction de bâtiment neuf. S´il s´agit d´une rénovation de bâtiment, la création d´ouvrages de stockage pourrait être prise en charge par les collectivités territoriales, mais cela reste soumis à discussion.
« Au niveau national, la question de la répartition de la dotation entre les différentes régions sera faite à l´Ofival et à l´Onilait. Elle sera négociée en concertation avec l´état et les professionnels sur la base de critères objectifs qui devront être cohérents, explicables et juste (nombre d´UGB ? nombre d´éleveurs ?...). Mais soucieux d´obtenir un dispositif souple, les pouvoirs publics laisseront une large place à la concertation au sein des collectivités locales afin de cibler le montant des aides par filières ». L´Office sera le payeur mais aussi le lieu de concertation professionnel.
(1) Direction des politiques économique et internationale.