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Une dérogation à la directive nitrates pour les Pays-Bas

Pour deux ans et sous conditions. La fraude au lisier et celle à l'enregistrement de génisses n'a pas empêché l'obtention d'une dérogation à la directive nitrates par les Pays-Bas. La qualité de l'eau reste bonne sur la période 2012-2015 : 99% des eaux de surface sous 50 mg/l et une stabilité voire une baisse des concentrations dans les eaux souterraines. Par contre, la dérogation est limitée dans le temps, deux ans au lieu de quatre. Les Pays-Bas doivent établir précisément l'ampleur de la fraude au lisier et soumettre une stratégie d'application de la législation à la Commission européenne avant le 30 septembre.

Les éleveurs devront désormais demander une autorisation de dérogation. Les demandeurs devront certifier à l'avance qu'ils remplissent toutes les conditions, et en 2019, ils devront s'acquitter d'une redevance. Un autre élément nouveau est que les sociétés faisant l'objet d'une dérogation devront soumettre leurs registres au plus tard le 31 mars de l'année suivante pour permettre les contrôles. Les agriculteurs qui enfreignent les règles de dérogation peuvent être exclus d'une dérogation au cours de l'année suivante, en plus des amendes ordinaires.

Une procédure de demande soumise à redevance

Le plafond de la dérogation est inchangé : les exploitations ayant au moins 80% de prairies peuvent épandre jusqu'à 230 kg N org/ha dans certaines régions, et jusqu'à 250 kg N org/ha dans les autres.

En 2016, la dérogation concernait 19 564 fermes, correspondant à 47% de la SAU des Pays-Bas. Reste à voir combien demanderont cette nouvelle dérogation.

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