Fin des quotas

Une augmentation probable des quotas d'ici 2015

L’échéance pour le bilan santé de la PAC se rapproche à grand pas. Une communication(1) de la Commission européenne sur la PAC est attendue le 21 novembre prochain. Elle devrait contenir quelques paragraphes concernant le secteur laitier. Selon Jean-Pierre Carlier, consultant de JP4C(2), la commissaire à l’Agriculture devrait vraisemblablement présenter officiellement ses propositions au printemps prochain. Elle finalisera ses propositions après avoir présidé une conférence laitière le 12 janvier 2008 et après la publication du rapport de la Direction générale de l’agriculture, sur l’évolution des marchés laitiers à moyen terme et sur les conséquences du système des quotas dans les États membres qui est attendu en décembre. Quant au conseil des ministres européens, il devrait prendre sa décision sous présidence française au second semestre 2008.

RECOURS JURIDIQUES

La position de la Commission par rapport aux quotas semble déjà clairement se dessiner. « Il n’est pas possible pour elle d’arrêter les quotas avant 2015, affirme Jean- Pierre Carlier. Car l’Union européenne a prolongé l’existence des quotas jusqu’en 2015. Sur cette base, des producteurs de plusieurs États ont décidé d’acheter des quotas. Ils pourraient faire des recours juridiques contre la Commission en demandant des compensations financières. » Autre conclusion qui en découle : « il faut donc, pour arrêter le système en 2015, que les quotas aient une valeur zéro en 2014 ». Pour la Commission, il est en effet inutile de prolonger les quotas après 2015. « Elle avance comme argument que la majorité du Conseil est en faveur de la non-reconduction des quotas. » Toute la question tourne donc désormais autour des mesures transitoires qu’elle proposera pour un atterrissage en douceur lors de la fin des quotas. Pour Jean-Pierre Carlier, « le plus probable de la décision finale devrait être (sauf si la France s’y oppose avec vigueur) une augmentation des quotas de 2,5 à 3 % par an de 2009 à 2012, et une augmentation de 2 à 3 % en 2013 et 2014. Soit 12 à 15 % d’augmentation des quotas sur six campagnes. Un prélèvement additionnel devenu progressif devrait être mis dans le paquet, mais Bruxelles hésite, les Danois ne sont pas pour. » Le transfert de quotas entre États membres ne semble pas avoir les faveurs de Bruxelles, car il est contraire aux objectifs, même s’il est vrai qu’aujourd’hui la « thèse danoise » est légitimée et facilitée par la situation des marchés.

MESURES TRANSITOIRES

Concernant la future PAC, la hausse des prix agricoles devrait permettre d’augmenter la modulation des aides directes en faveur du second pilier. Outre la suppression de la jachère, il devrait être proposé un découplage total et généralisé, sauf temporairement pour les vaches allaitantes. « Il est exclu d’envisager de recoupler l’aide laitière. Mais la Commission devrait probablement écrire le 21 novembre que pour certains secteurs, soit du fait de nouvelles OCM (secteur viticole), soit pour le secteur laitier du fait de l’arrêt des quotas, il sera possible de créer des dispositifs et des financements particuliers d’adaptation-restructuration. Par exemple, pour le maintien de l’activité laitière dans les zones de montagne et les zones dites difficiles, à partir du second pilier. »

■ Annick Conté

(1) Texte officiel.

(2) Jean-Pierre Carlier Consulting, Conseil, Communication.