Rapport de la Commission européenne

Une augmentation des quotas dès le 1er avril 2008

On l’attendait depuis longtemps, il a « fuité » de partout. Le rapport sur les perspectives du secteur laitier rédigé par la Commission est, à la mi-novembre, quasiofficiel. Ses premières conclusions aussi : il propose une hausse de 2 % des quotas dès le 1er avril 2008. On se doutait bien qu’à la suite de la demande polonaise d’augmenter de 5 % les quotas au dernier conseil des ministres de l’Agriculture, qui avait été repoussée, ne resterait pas sans suite… Cette hausse rapide ne préjuge pas d’autres décisions d’augmentation des références des Etats membres qui pourraient être prises par ailleurs dans la réflexion sur la sortie en douceur des quotas. Elle est fondée sur des analyses économiques démontrant que la croissance des différents secteurs des produits laitiers devrait permettre d’absorber rapidement cette matière première supplémentaire.

HUIT MILLIONS DE TONNES SUPPLÉMENTAIRES
La Commission se montre optimiste au vu des chiffres qu’elle avance. D’ici à 2015, la consommation européenne de fromages devrait conduire à augmenter la production de l’équivalent de 6,2 millions de tonnes de lait. La consommation de produits laitiers frais représenterait sur la même période 1,75 million de tonnes. En bref, rien que sur ces deux curseurs, en estimant que pour le beurre et les poudres les tendances soient stables, il serait nécessaire d’augmenter la production de huit millions de tonnes au niveau européen pour satisfaire les besoins. Même si l’on peut considérer que cette analyse est raisonnable, il n’en demeure pas moins pour la FNPL que se baser uniquement sur les perspectives de marchés des fromages et des produits frais pour justifier de hausses significatives de quotas peut être dangereux si la réalité ne rejoint pas à un moment donné les prévisions. Par ailleurs, il peut aussi paraître quelque peu provocateur de proposer une hausse massive de quotas au 1er avril 2008 alors même que le rapport de la Commission constate une sous réalisation nette globale de l’Europe de trois millions de tonnes pour la campagne laitière 2007-2008. Si l’Europe devait remplir son quota sur la campagne 2008/2009, en absorbant une hausse de 2 %, il serait nécessaire de mettre en production environ 860000 vaches laitières supplémentaires. On peut légitimement douter de la faisabilité de la manoeuvre, et la Commission sait parfaitement à quoi s’en tenir. On peut donc considérer que cette première hausse purement tactique ne profiterait qu’à certains Etats membres dans un premier temps, notamment ceux qui sont correctement « ajustés » à leur quota : Danemark, Irlande, Allemagne. Mais l’Allemagne, on le sait, ne semble pas favorable à une telle hausse… D’autres Etats membres, tels que l’Italie, l’Espagne ou le Portugal, rêveraient d’un ajustement asymétrique leur permettant de se recaler plus substantiellement par rapport à leur déficit chronique sur leur marché intérieur.

DES OUBLIS VOLONTAIRES ?
Enfin, certains préféreraient une sortie anticipée des quotas. Or, cette hypothèse de travail n’a jamais été abordée par la commissaire ni par la Commission, et ne le sera pas, en raison de son coût exorbitant pour le budget européen. La concurrence avec les productions végétales, ainsi que plus globalement les conséquences du découplage des aides ne sont quasiment pas abordées dans ce rapport. Cette omission est, pour la FNPL, incompréhensible dans le cadre d’une préconisation de hausse généralisée des références. Si l’on veut organiser une sortie en douceur des quotas, la question de la concurrence entre le secteur végétal et animal doit être finement analysée.

CONCURRENCE AVEC LE VÉGÉTAL
Or, une hausse brutale des quotas conduira forcément à une correction sévère sur le prix du lait payé aux producteurs. Dans un contexte de hausse durable des cours des céréales, une baisse significative des prix pour le lait risque de se traduire par une disparition à grand échelle des producteurs qui se tourneront sur des productions plus rémunératrices et moins astreignantes. Ce rapport sur les marchés n’est certes qu’une première entrée en matière pour envisager les pistes de sortie des quotas en 2015. Pour la FNPL, la Commission doit absolument analyser ces éléments avant d’injecter des hausses de volumes qui pourraient commencer à avoir de l’effet au moment même où les marchés se retourneront. ■ Etienne Fabrègue

Une sortie anticipée n’est pas possible

La sortie anticipée des quotas ne sera pas présentée par la Commission. Elle aurait un coût exorbitant pour le budget européen. En effet, et c’est un paradoxe, la Commission veut à tout prix éviter de se retrouver dans une situation inverse de celle qui a présidé aux contentieux « SLOM » qui ont empoisonné les dix premières années de la vie des quotas.

EXPÉRIENCE DES PRODUCTEURS SLOM
Rappelons que les producteurs « SLOM » qui s’étaient engagés à cesser la production laitière préalablement à la mise en place du régime des quotas, avaient obtenu l’annulation partielle du règlement quota. Si aujourd’hui la Commission décidait de sortir de manière anticipée du régime des quotas, elle ne pourrait le faire qu’en modifiant un règlement du Conseil qui fixe jusqu’au 31 mars 2015 les quotas des Etats membres. Or, dans la quasi-totalité des Etats membres où un système marchand des quotas existe, leur durée d’amortissement a été calée sur cette date du 31 mars 2015. Non seulement la sortie anticipée des quotas conduirait à modifier la durée comptable d’amortissement, mais de surcroît, la valeur inscrite au bilan pourrait se retrouver anéantie du jour au lendemain… Autant dire que les contentieux indemnitaires pourraient mettre sur la paille le budget communautaire.