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Une aide pour embaucher un premier salarié

Deux nouvelles aides à l’embauche ont vu le jour depuis quelques mois. La première concerne l’embauche d’un apprenti mineur (Réussir Lait n°296, p.82), la seconde s’adresse aux entreprises ou groupements d’employeurs qui recrutent leur premier salarié. Pour l’instant prévue sur une durée limitée, l’aide concerne les contrats en CDI ou CDD de 12 mois minimum dont la date d’effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Comme il s’agit d’une aide « premier salarié », l’entreprise qui veut en bénéficier ne doit pas avoir eu de salarié (en CDD ou CDI) ni d’apprenti ou de personne en contrat de qualification dans les douze mois précédents.

Formulaire de demande à télécharger en ligne.

Le montant de la prime est de 4000 euros pour 2 ans de présence d’un salarié à temps plein. En cas de contrat à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction du temps de travail. La demande de prise en charge est à faire auprès de l’antenne régionale de l’Agence de services et paiement (ASP) dont dépend l’exploitation, dans un délai maximum de 6 mois après le début du contrat, à partir d’un formulaire téléchargeable sur internet. L’aide est payée par trimestre (500 euros par versement) après que l’employeur ait rempli en ligne via le portail Sylaé (1), une attestation de présence de son salarié. Cette attestation permet d’indiquer les périodes éventuelles d’absence du salarié pendant lesquelles il n’a pas été rémunéré par l’entreprise (en cas d’arrêt maladie, par exemple) et pour lesquelles l’aide n’est pas due (mais reportée pour une durée équivalente à la durée de l’absence). Si le contrat signé est rompu au cours de la période d'essai ou en cas de retraite, de démission, de licenciement pour faute ou licenciement pour inaptitude du salarié, l’aide n’est bien sûr plus versée. Elle peut par contre être reportée sur un nouveau contrat signé avant le 9 juin 2016, déduction faite des sommes déjà perçues.

(1) https://sylae.asp-public.fr/sylae/

FACU Petit « coup de pouce »  à l’intéressement. Les primes versées aux salariés dans le cadre des accords d’intéressement ne sont pas soumises à cotisations sociales. Par contre, l’employeur doit payer dessus un forfait social (de 20%). A compter du 1er janvier 2016, un employeur qui met en place un accord d’intéressement  bénéficie d’un taux pour ce forfait social réduit à 8%. Ce taux s’appliquera pendant une durée de six ans à compter de la date d’effet de l’accord.  

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