Un dispositif Agridiff simplifié
Dernier né du plan de soutien, le Dacs — dispositif d’accompagnement spécifique — est destiné aux exploitants « dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus ».
Une enveloppe d’au moins à 60 millions d’euros est allouée à cette mesure. Le premier critère d’accès est un revenu familial par actif inférieur à un Smic. Ensuite, l’exploitation doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes : un taux d’endettement (hors foncier) supérieur à 50 %, une diminution de l’EBE d’au moins 15 % par rapport à la moyenne des trois exercices précédents, une augmentation des prêts court terme d’au moins 20 % par rapport à l’un des deux exercices précédents. « Selon les départements, la barre peut être placée plus haute, mais pas plus basse », indique Karine Jestin de Cogedis.
Des modalités encore à préciser
« Ces règles sont nationales, mais libre à chaque département de fixer des critères plus draconiens et plus spéficiques afin de mieux cibler les producteurs », souligne la conseillère. Le Dacs correspond à une procédure Agridiff simplifiée et implique la réalisation d’un diagnostic technicoéconomique. Les demandes d’audit sont à déposer avant le 30 avril 2010 à la DDTM (ex-DDEA) et ce dernier devra être effectué avant la fin novembre. Il pourra financer la prise en charge des intérêts 2010, des cotisations sociales, et d’une partie des intérêts liés à des restructurations d’encours. « Plusieurs points posent encore question, observe Xavier Beaufils du CER France Manche. Qui montera les dossiers? Cela pourra varier d’un département à l’autre. Quelle est l’année de référence? A priori, la circulaire indique l’année 2008. Si tel est le cas, peu d’élevages pourront intégrer le Dacs, au regard de la condition de chute de revenu. »
