Trois seuils différents pour agréer les OP

Au moment où nous mettons sous presse le 16 février, les contours des futurs décret et arrêté OP se précisaient. Des textes très attendus car ils définiront les conditions auxquelles les organisations de producteurs devront répondre pour être agréées. Un agrément indispensable pour pouvoir déroger au droit de la concurrence et négocier collectivement les conditions générales de vente du lait aux industriels privés.

Le point le plus important concerne la taille minimale des OP agréées (fixée dans l’arrêté). La difficulté est de trouver le juste milieu entre des seuils trop élevés inaccessibles à beaucoup d’OP et des seuils trop bas manquant d’ambition. Le cadre doit permettre de répondre aux besoins des producteurs des PME comme des grandes entreprises, dans des régions de densité laitière très différente.

Finie donc l’idée d’un seuil général à 500 producteurs accompagné de deux dérogations. Le dernier projet de textes mis sur la table le 7 février dernier par le ministère de l’agriculture lors d’une réunion avec les organisations professionnelles prévoit trois voies d’accès pour l’agrément des OP.

Trois voies d’accès pour des besoins différents

- Une première voie « territoriale » avec un seuil minimal à 200 producteurs ou 60 millions de litres de lait. L’idée est d’avoir un seuil accessible aux groupements des PME ou aux groupements de producteurs d’une même région et livrant à des entreprises différentes.

- Une deuxième voie pour les signes de qualité (AOC, IGP, bio) avec un seuil minimal à 25 producteurs ou 7millions de litres de lait.

- Une troisième voie « monoentreprise » avec un seuil minimal fixé à 55 % des producteurs ou 55 % du litrage sur une zone géographique déterminée et selon l’historique de l’entreprise.

Il ne s’agit pas des textes définitifs, les niveaux de seuils peuvent encore bouger. « L’important est que les choses puissent se réaliser, de coller à la réalité du terrain. La réalité, pour le moment, est relativement atomisée même si l’on s’efforce de la faire évoluer en regroupant les OP », commente Patrick Ramet de la FNPL.

« Le seuil de 200 producteurs nous paraît plus intelligent que le seuil de 500 producteurs » : il est plus accessible pour des OP de PME comme Milleret ou l’Association des producteurs de lait du bassin Centre. Le seuil de représentativité pour les grandes entreprises nationales permet d’éviter la dispersion des producteurs en une multitude d’OP qui se feraient concurrence. »

Un seuil de représentativité pour les grandes entreprises

D’autres conditions que la taille seront exigées pour agréer une OP. Elles devront disposer de moyens techniques et de ressources en personnel suffisants (fonction des seuils) pour mener à bien leurs missions.

Quant aux AOP (association d’OP), elles ne seront possibles qu’à partir d’OP agréées et celles-ci devront s’engager pour une durée d’adhésion minimum de cinq ans.

Concernant la transmission par les industriels des données sur les volumes et la qualité du lait, les textes vont beaucoup moins loin que le tout premier projet de décret de 2010 : l’obligation de facturation, que n’appréciaient guère les industriels, est abandonnée.