Tout savoir sur les nouveautés du micro bénéfice agricole

Par opposition à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu au régime du réel simplifié ou du réel normal, le micro bénéfice agricole (micro-BA) est un puissant outil d’optimisation fiscale pour les exploitations agricoles. En effet, l’assiette fiscale à déclarer n’est pas constituée de la différence entre les produits et les charges, comme dans les autres régimes, mais de 13 % de la moyenne triennale des recettes de l’année en question et des deux années précédentes.

Une déduction forfaitaire avantageuse de 87 % avec le micro-BA

Dans une exploitation relativement autosuffisante ayant peu de charges extérieures (intrants, concentrés, prestataires de services), le régime sera particulièrement avantageux, car au lieu de déduire les charges réelles, elle déduira 87 % de ses recettes hors taxe. 

Les recettes à considérer sont les ventes de produits agricoles, les subventions PAC (sauf l'ICHN - article 64 bis, I, alinéa 2-) et les éventuelles indemnisations d’assurance suite à un sinistre. Par contre, il ne faut pas comptabiliser les subventions d’équipement, les soultes d'entraide, les loyers perçus, les ventes de matériel…

Un inconvénient est qu'avec le micro-BA, il ne peut pas y avoir de déficit, contrairement au réel, puisque 13 % d’un chiffre d’affaires nul ne constituerait pas un déficit mais un résultat nul.

Des plus-values systématiquement exonérées au micro-BA

Autre avantage de ce régime, les ventes d’immobilisations, qui à l’IS ou au réel seraient imposées au titre des plus-values ou exonérées sous certaines conditions, se trouvent totalement exonérées au micro-BA.

Une tenue de comptabilité minimum en micro-BA

La seule obligation du contribuable au micro-BA est de déclarer ses recettes. La facturation électronique va largement faciliter cette obligation fiscale, dès le 1er septembre 2027, quand entrera en vigueur l’obligation d’émettre ses factures sur une plate-forme agréée. En revanche, à l’IS ou au réel, la déclaration fiscale des résultats doit être accompagnée d’annexes telles que : le bilan, le compte de résultat, le tableau d’amortissements, etc.

Cumulable avec des crédits d’impôt

L'avantage du micro-BA est d'être cumulable avec le crédit d’impôt bio, la HVE (haute valeur environnementale) et le remplacement pour congés ou formation ou celui des maires agriculteurs.

Le micro-BA ouvre aussi droit au régime de plan d’épargne retraite. Par contre, il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt Cuma, à la déduction pour épargne de précaution (DEP) et à l’à valoir MSA.

Une assiette sociale amoindrie

L’assiette fiscale étant amoindrie au micro-BA, l’assiette sociale en est réduite dans les mêmes proportions. Les taux de cotisations sont identiques, quel que soit le régime fiscal.