Sécheresse : les mesures dérogatoires gagnent du terrain

Valorisation des jachères : 15 nouveaux départements

15 nouveaux départements peuvent permettre aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères par le pâturage ou la fauche : l'Allier (03), l'Ariège (09), la Corrèze (19), la Dordogne (24), le Doubs (25), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Indre (36), l'Indre et Loire (37), le Jura (39), le Lot-et-Garonne (47), la Manche (50), la Haute-Saône (70), le Tarn (81) et le Territoire de Belfort (90). Cette liste s'ajoute à celle annoncée le 31 juillet et concernant 47 départements.

Rappelons qu'ils bénéficieront d'une reconnaissance de circonstances exceptionnelles et par conséquent, les jachères déclarées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE) même fauchées ou pâturées pourront continuer à être comptabilisées comme SIE pour l’octroi du « paiement vert ».

La FNPL demande à l'Union européenne "de permettre à l'ensemble de la profession agricole de pouvoir valoriser en période de sécheresse, les jachères dès lors qu'elles sont destinées à l'alimentation des troupeaux", et pas uniquement les jachères des éleveurs concernés par la sécheresse. Le syndicat demande aussi aux pouvoirs publics français "la mise en oeuvre du régime des calamités agricoles, ainsi que toute aide qui évitera une décapitalisation du cheptel français". Le Modef ajoute revendiquer "un prix plafond à 75 €/t (transport intégré) pour la paille et 90 €/t pour le foin (transport compris), afin de stopper la spéculation sur la paille et le foin". Le syndicat demande aussi la gratuité des péages autoroutiers pour le transport de la paille, ainsi que d'autres mesures comme l'interdiction du broyage de maïs.

Date de présence des cultures dérobées décalée : 29 nouveaux départements

29 nouveaux départements peuvent décaler la date de début de présence des cultures dérobées : l'Ain (01), les Hautes-Alpes (05), l'Ardèche (07), les Ardennes (08), l'Aube (10), l’Aude (11), la Drôme (26), l'Eure (27), l'Eure et Loir (28), la Haute Garonne (31), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), la Marne (51), la Haute-Marne (52), l'Oise (60), l'Orne (61), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81) et l'Ile de France. Cette liste s'ajoute aux 25 départements déjà cités dans un communiqué du 7 août.

Dans les 54 départements concernés par cette dérogation, les exploitants qui en font la demande pourront décaler le début de la période de présence des cultures dérobées au 1er septembre. Dans ce cas, l'obligation de présence des cultures dérobées se terminera au 27 octobre, ce qui permettra à ces cultures de pouvoir être comptabilisées comme surface d’intérêt écologique. Les agriculteurs qui avaient déjà demandé le report au 20 août bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire. Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l'obligation de présence de la culture dérobée se terminera au 27 octobre, avec un versement de l'avance du paiement vert dans les jours qui suivent.

Dans les départements de l’Ardèche (07), du Cher (18), de la Côte d'Or (21), de l’Indre (36), de la Haute-Garonne (31), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Lot (46), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), du Tarn (81) et de l’Yonne (89), dont la période de présence des cultures dérobées débutait le 6 août au plus tard, les exploitants qui auraient déjà implanté leurs cultures dérobées doivent déposer une demande de dérogation à la levée si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement.

Pour bénéficier de ces dérogations, les exploitants des départements concernés devront en faire la demande auprès de leur Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).