Conseil de direction du 27 mars

Retour à la normale pour les « prêts de quotas » de la nouvelle campagne

Concernant les arrêtés de début de campagne, le principe d’un retour à la normale a été validé par le conseil de direction spécialisé filières laitières de l’Office de l’élevage le 27 mars dernier. Le retour à un taux maximal d’allocations provisoires de 10 % a été voté sans état d’âme par les professionnels (au lieu de 20 % sur la campagne 2007- 2008).
Par ailleurs, le principe d’un remboursement de solidarité pour l’ensemble des producteurs pour la campagne 2008- 2009 a été reconduit. Mais il a été pour l’instant fixé à 1 % (au lieu de 15 % la campagne précédente). En tout état de cause, un pilotage « fin » de la campagne 2008-2009 devra être réalisé, avec des points trimestriels destinés à adapter la gestion de la campagne au contexte de volatilité accrue des marchés. C’est donc un message de prudence qui a été délivré, au regard de la situation dégradée des marchés constatée sur les cotations des produits industriels lors des dernières semaines.

UN MESSAGE DE PRUDENCE
En ce qui concerne les arrêtés de redistribution des références laitières, il n’a pas été possible de valider les textes lors du conseil. L’objet du débat portait sur la manière de redistribuer le volume supplémentaire de 2 % venant d’être alloué par Bruxelles. De ce fait, la France se retrouve avec près de 480 000 tonnes de quotas supplémentaires à redistribuer sur la campagne 2008-2009, sans compter la dernière tranche de la hausse décidée à Luxembourg en 2003, soit 121000 tonnes. Ce qui représente au total près de 2,5 % de quota supplémentaire par rapport à la référence nationale. Que faire de ces volumes supplémentaires, qui commencent à attirer toutes les convoitises ?

DEUX OPTIONS POUR LA FNPL
La FNPL a demandé que ces 2,5 % soient redistribués au niveau régional selon plusieurs options, après concertation régionale et des CDOA concernées.
■ Une première option consisterait à redistribuer de manière linéaire à l’ensemble des producteurs et sans critère de sélection. Pour les régions qui choisiraient cette option, il serait malgré tout possible de « réserver » une partie des 2,5 % au profit des jeunes agriculteurs (au sens des aides publiques à l’installation). Le ministère de l’Agriculture a proposé que ce volume puisse être redistribué au profit des JA installés postérieurement à la campagne laitière 2003-2004 et qui disposent d’un quota inférieur à la moyenne régionale.
■ Une deuxième option, si la redistribution linéaire des références n’a pas été décidé par la région, dans ce cas, deux priorités peuvent être choisies : les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides publiques à l’installation, et/ou les exploitations ayant utilisé de manière très substantielle leur potentiel de production . Pour cette dernière catégorie, la FNPL propose de prendre en compte les campagnes 2005-2006 et 2006-2007 (pas la dernière campagne qu’elle juge atypique - contrairement à la proposition du ministère).
Elle propose de calculer le pourcentage de lait produit par rapport au quotas + allocations provisoires, pour chacune des deux campagnes. Et de le comparer à un pourcentage déterminé par la région pour être éligible aux 2,5 %. Ce taux pourrait être fixé par exemple à 98 %. Au-dessus de 98 %, le producteur serait donc éligible à une proposition d’attribution. Pour les vendeurs directs, la FNPL a émis le souhait que le volume soit lui aussi mis à disposition des régions.
Le ministère et l’Office souhaitaient, pour leur part, les positionner au niveau de la réserve nationale. Quelle sera in fine la position du ministère? Une nouvelle proposition de texte a été faite en proposant de retenir les producteurs ayant réalisé 100 % ou plus de leur quota sur l’une des deux campagnes laitières précitées (2005-2006 ou 2006-2007) Par ailleurs, lors des débats, la FNPL a exprimé le souhait que le dispositif de redistribution des références laitières « classique » soit reconduit en l’état.