Arrêtés de campagne.
Redistribution des 2 %
Les 2 % de hausse de quota alloués par Bruxelles seront redistribuées par les régions.
A la suite des discussions du Conseil spécialisé de France AgriMer, le ministre a validé le renforcement de l’échelon régional en y affectant les 500 000 tonnes d’augmentation de quota de Bruxelles ainsi que 30 % du volume de lait libéré grâce aux Acal. Tout producteur aura l’obligation pour accéder au dispositif de déposer une demande écrite auprès de l’administration au plus tard le 31 août 2010. Par ailleurs, une pré-affectation particulière est opérée pour les jeunes agriculteurs répondant aux critères définis dans les régions. Le volume préaffecté est calculé en multipliant 40000 litres par le nombre annuel de producteurs installés en moyenne en 2007 et 2008. Cette clé de répartition permet d’orienter une partie du volume au profit des régions les plus dynamiques en matière d’installation aidée. Le préfet de région pourra décider du gel de tout ou partie de ce volume, après une concertation au sein d’une conférence régionale associant les représentants professionnels départementaux. Un fonds spécial pour les jeunes agriculteurs Il appartiendra aussi aux préfets de fixer les conditions d’accès à ce dispositif, en fixant notamment le pourcentage de réalisation du quota sur les deux dernières campagnes, ainsi que d’autres critères tenant compte des spécificités régionales… En clair, liberté, mais responsabilité pour décider qui bénéficiera du dispositif !
