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Quelles solutions pour les élevages sortant des zones défavorisées simples ?

Mesures agro-environnementales, projet de diversification… Il faudra trouver les moyens de compenser la perte de l’ICHN pour les élevages sortant des zones à contrainte.

Au 15 février, l’arrêté du ministère de l’Agriculture définissant définitivement les zones défavorisées simples n’était encore paru. En région, chambres d’agriculture et élus ne se faisaient pas d’illusion. "Il faudrait un miracle pour que des communes sortant du zonage soient réintégrées".

Cela fait plus d’un an que le gouvernement prépare le nouveau zonage pour se mettre en conformité avec un règlement européen. Les zones soumises à des contraintes naturelles importantes et les zones soumises à des contraintes spécifiques sont appelées plus sobrement Zones défavorisées simples (ZDS) en France. Les zones de montagne ne sont pas concernées par la révision du zonage. De nombreux critères ont été utilisés pour définir le zonage, comme les caractéristiques biophysiques (pentes, profondeur des sols…), le chargement en UGB/ha (< ou = 1,4), le Produit brut standard (< ou = 80 % PBS/ha moyenne nationale), l’autonomie fourragère, un critère haie, parcellaire morcelé, zone humide…

L’application de ces critères a fait entrer de nouvelles communes dans les ZDS, mais en a fait sortir. Les syndicats agricoles et les élus des territoires concernés ont bataillé pour réintégrer des communes dans les ZDS. Un combat qui a porté ses fruits avec des réintégrations. Et six communes de Pyrénées-Atlantiques ont pu être classées en zone de montagne. Mais le ministère ne veut pas aller plus loin dans les réintégrations car la France doit respecter le plafond de 10 % maximum de sa surface classée en ZDS.

1293 communes sortent de ZDS

Selon le dernier état des lieux connu, 14 210 communes sont classées dans le zonage 2019, contre 10 429 dans le zonage précédent. Mais 1 293 communes sont sorties du zonage. Les exploitations situées dans les communes sortant du zonage perdront l’ICHN (1) de façon progressive. Les Deux-Sèvres sont un des départements les plus touchés, avec environ 1220 exploitations agricoles concernées, essentiellement des élevages. L’ICHN pèse entre 5000 et 15 000 euros pour une exploitation selon sa taille. "Le déclin de l’élevage va s’accélérer sur ces communes si aucun dispositif de compensation n’est trouvé", ajoute Dominique Lebrun, élu à la chambre d’agriculture du Maine-et-Loire. Un paradoxe quand, dans le même temps, l’élevage herbivore est reconnu comme répondant à des objectifs environnementaux, favorable à la vie du sol et à la biodiversité.

Cette situation montre la fragilité des exploitations qui ont une forte dépendance aux aides. Et l’importance de travailler l’optimisation des coûts de production et la recherche de valeur ajoutée pour renforcer la résilience et la pérennité des exploitations.

Cela fait partie des axes de travail des chambres d’agriculture et des élus locaux, qui planchent depuis le printemps 2018 sur des solutions d’accompagnement des exploitations.

Des projets qu’il faudrait aider

C’est souvent une somme de solutions très localisée, qui permetteront de compenser la fin de l’ICHN, à plus ou moins long terme.

Dans le Maine-et-Loire, "sans moyens supplémentaires, nous faisons de la mise en relation entre les exploitations sortantes et des volaillers et des semenciers qui cherchent à conclure de nouveaux contrats. Quelques exploitations passeront en bio. Deux ont un projet de vente directe. Il y a des projets de méthanisation individuels. Et trois projets de méthanisation collectifs, mais ils s’interrogent sur l’avenir des élevages et donc des projets. Enfin, nous avons un projet qui avance bien, pour valoriser une partie de la chaleur produite par une usine d’incinération, pour sécher de la luzerne et d’autres produits. Cela concerne une trentaine d’agriculteurs", énumère Dominique Lebrun.

Les MAE en manque de moyens

La piste des MAE pour compenser une partie de la perte de l’ICHN ne sera pas toujours possible. Dans certaines communes, les éleveurs sont déjà engagés en Natura 2000 et dans une MAE. Dans les Pyrénées-Atlantiques, "la Région a mis une enveloppe de huit millions d’euros sur cinq ans pour élargir le territoire et permettre ainsi aux exploitations sortant de souscrire une MAE. Mais beaucoup d’éleveurs laitiers ne pourront pas prétendre à la MAEC système polyculture élevage, à cause de la limitation des concentrés par UGB (<800 kg/UGB). L’autre option est de convertir des cultures en prairie d’au moins cinq ans. Cette MAE rapporte 304 €/ha/an et est plafonnée à 10 ha. C’est loin de compenser l’ICHN." En Pays de la Loire, la Région n’a plus d’argent pour de nouvelles MAE en 2019. "Nous espérons qu’elle élargisse la zone éligible aux MAE en 2020", indique Dominique Lebrun. Et les retards de paiement des MAE ne sont pas pour rassurer les éleveurs.

Des élus s’impliquent

Dans le Mâconnais, "la communauté de communes investit dans un laboratoire de transformation alimentaire. Le chantier démarre bientôt. Dans un an, les agriculteurs pourront l’utiliser pour développer de la vente directe. Nous conduisons aussi un projet pour utiliser les produits locaux dans la restauration collective. Il y a également des projets dans les énergies renouvelables, solaire et méthanisation", expose Jean-Luc Delpeuch.

La valorisation de la production locale par la restauration collective est aussi un axe de travail des Deux-Sèvres. "L’évolution du cahier des charges de l’AOP Charentes-Poitou doit s’accompagner d’une revalorisation du beurrre. Il faut aussi identifier les autres produits laitiers comme venant de Charentes-Poitou. Le tout pour une meilleure rémunération des éleveurs. La balle est dans le camp des coopératives", estime Christophe Limoges, élu chambre d’agriculture des Deux-Sèvres.

À plus long terme, la profession demande au niveau national une MAE spécifique à l’élevage qui permettrait de compenser la fin de l’ICHN dans des zones à contraintes.

Avant 2013, il n’y avait pas d’ICHN pour les vaches laitières dans les ZDS. Donc les élevages spécialisés lait sortant du zonage auront connu huit ans d’ICHN.

La fragilité d’une forte dépendance aux aides

Un arrêt progressif de l’ICHN

En 2019, les agriculteurs sortant de la zone toucheront 80 % de la nouvelle référence ICHN.

En 2020, ils toucheront 40 % de cette référence.

Les jeunes déjà installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la Dotation jeune agriculteur qui leur a été attribuée, et ne subiront pas de remise en cause des aides attribuées.

Des actions en justice en prévision

En Saône-et-Loire, quatre maires d’une communauté de communes ont annoncé qu’ils démissionneraient et iraient en justice le jour où l’arrêté sortira, si aucune solution n’est trouvée pour les élevages de leur zone. "Nous avons demandé sans succès une division de notre Petite région agricole (PRA). Hétérogène, elle a conduit à déclasser injustement nos communes, qui sont les plus handicapées de la PRA", explique Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois. Ils ne sont pas les seuls à envisager une action en justice. Dans le Sud-Ouest, plusieurs élus semblent déterminés à faire valoir des problèmes de méthodes dans la façon dont sont mesurés les critères biophysiques.

Dans le Maine-et-Loire, c’est aussi le découpage de la PRA qui fait sortir des zones humides, mais l’action en justice est écartée pour l’instant, la profession préférant mettre toute son énergie dans l’accompagnement des exploitations. "La réintégration de 17 communes comprenant des terres inondables a été demandée sans succès. L’espoir demeure, avec peut-être à l’avenir des mesures spécifiques aux zones humides qui seront défendues par des parlementaires", indique Dominique Lebrun, élu à la chambre d’agriculture du Maine et Loire.

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