Le prélèvement sur les aides du premier pilier de la PAC pour les 52 premiers hectares sera maintenu à 10% en 2017. C'est ce qui a été notifié le 1er août dernier par la France à la Commission européenne. Ce prélèvement qui consiste à majorer l'aide sur les 52 premiers hectares devait passer à 15% en 2017 pour atteindre 20% en 2018. Il était de 5% en 2015 et 10% en 2016. La décision a été prise dans le cadre d'un bilan à mi-parcours de la PAC qui avait été "annoncé en octobre 2013 ", rappelle le ministère de l'Agriculture, "compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage qui font face à une récolte de céréales aux rendements historiquement faibles conjugués à des prix bas."

Un impact de -12 M€ sur l'Otex bovins lait

Des simulations ont été réalisées pour trois niveaux de prélèvements en 2017: 10%, 15%, 20%. Elles permettent notamment d'estimer l'impact du maintien du prélèvement à 10% au lieu des 15% sur les différentes productions. L'impact est négatif de - 12 M€ sur l'Otex bovins lait (soit - 1,2% des aides découplées 2017) et de - 9 M€ sur l'Otex bovins viande (- 1,2%). Il est en revanche positif de + 5 M€ sur l'Otex polyculture élevage (+ 0,5%) et de + 34 millions sur l'Otex grandes cultures (+ 1,6%). Il a été mesuré sur quelques cas types. Le maintien du prélèvement à 10% est très défavorable aux élevages laitiers spécialisés de plaine (voir tableau).

Une évaluation par type d'exploitation et par région sera réalisée en octobre sur la base des paiements effectifs des aides de la PAC,"afin d'évaluer les conditions de la poursuite du paiement redistributif pour atteindre l'objectif de 20% en 2018".