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Négociations commerciales 2019: Carrefour, Système U et Intermarché sanctionnés par la DGCCRF

Les trois distributeurs ont été sanctionnés par la DGCCRF pour non respect en 2019 de la règle fixant la date butoir au 1er mars pour les négociations commerciales sur les marques. Respectons en 2020 la loi issue des EGA, réagit la FNPL dans un communiqué.

Quatre millions d'euros d'amendes sont infligés par la DGCCRF à trois distributeurs pour le non respect des règles lors des précédentes négociations commerciales. Ces négociations étaient les premières depuis l'application de la loi issue des EGA. Carrefour devra payer une amende de 2,9 M€ pour 157 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard le 1er mars, Système U 1,1 M€ pour 140 manquements et Intermarché 211 000 € pour 30 manquements. Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l'importance des retards  et au chiffre d'affaires prévisionnel concerné. "Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur, "argumente la DGCCRF dans un communiqué du 10 février.

"Nous ne nous réjouissons pas de ces sanctions, mais espérons qu'elles porteront leurs fruits, commente Thierry Roquefeuil, président de la FNPL dans un communiqué . D'ici le 1er mars , clap de fin des négociations commerciales 2020, nous souhaitons que le rééquilibrage des négociations commerciales entamé l'an dernier se poursuive". A quelques semaines de la fin des négociations commerciales 2020, le syndicat demande "le respect du plan de filière et de la loi en intégrant les critères de prix de revient dans la conclusion des contrats 2020". "Les marques de distributeurs ne doivent pas échapper au calcul".

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